Texte de la question

M. Bernard Lesterlin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le décret gouvernemental n° 2014-1025 paru au Journal officiel du 10 septembre 2014 relatif à l'organisation des futures complémentaires santé obligatoires des salariés du privé, applicable au 1er janvier 2016. Ce décret exclut notamment le thermalisme de la liste minimale des soins couverts par ces futures complémentaires. En l'état, seule la partie des soins thermaux couverte par la sécurité sociale sera remboursée aux salariés du privé. Quant au ticket modérateur thermal qui représente les 35 % restants, il ne pourra pas être pris en charge par ces futures complémentaires santé. Il existe un risque que l'ensemble des complémentaires santé ne s'alignent sur cette mesure, ce qui impliquerait pour l'ensemble des assurés sociaux de grandes difficultés à poursuivre les soins thermaux. Il lui demande quelles dispositions sont prévues pour prendre en compte les soins thermaux dans le panier de soins minimal des complémentaires santé des salariés du privé.