14ème législature

Question N° 80634
de M. François de Rugy (Socialiste, écologiste et républicain - Loire-Atlantique )
Question écrite
Ministère interrogé > Sports
Ministère attributaire > Sports

Rubrique > sports

Tête d'analyse > football

Analyse > supporters. restrictions d'accès. conséquences.

Question publiée au JO le : 02/06/2015 page : 4073
Réponse publiée au JO le : 11/08/2015 page : 6219

Texte de la question

M. François de Rugy alerte M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports sur les conditions ubuesques faites depuis quelques semaines aux supporters de clubs de football qui souhaitent assister aux matches joués par leur équipe à l'extérieur. Sans méconnaître les impératifs de sécurité et les difficultés nées de comportements inadmissibles de quelques-uns lors de certains matches, force est de constater que les arrêtés préfectoraux tardifs, pris tant à Saint-Etienne qu'à Amiens lors du match opposant les équipes lensoise et nantaise, créent des situations particulièrement choquantes : des personnes ayant acquis à titre individuel des billets plusieurs semaines avant la prise de l'arrêté préfectoral, et qui souhaitaient se rendre en toute quiétude au stade, se sont vues mises en garde à vue pendant plusieurs heures, identifiées parfois sur la seule base de la plaque d'immatriculation de leur véhicule, ou sur le port d'une simple écharpe aux couleurs de l'équipe. La lutte contre la violence dans et hors les stades est une priorité légitime des pouvoirs publics. Elle ne peut se mener sans une concertation renforcée avec les clubs de supporters, et cela rend que plus nécessaire une association renforcée de ceux-ci à la gouvernance des clubs professionnels et de la fédération. Elle ne peut pas être basée sur l'interdiction pure et simple de la présence de supporters de l'équipe qui joue à l'extérieur et qui poserait comme principe une présomption de dangerosité de citoyens paisibles qui souhaitent simplement soutenir leur équipe lorsqu'elle se déplace. Si elle devait être généralisée, la prise d'arrêtés préfectoraux bannissant des supporters d'équipes visiteuses de stades ne manquerait pas de susciter des stratégies de contournement par des individus malveillants, qui se trouveraient alors disséminés en tribunes, avec des risques accrus de débordements ou d'actes malveillants. Il est en outre permis de s'interroger sur la pertinence de cette pratique de bannissement pour des compétitions nationales, alors même que dans quelques mois, la France accueillera une compétition internationale autrement plus lourde en risques sécuritaires. Aussi, il lui demande quelles initiatives il entend prendre, à la fois pour mieux associer et responsabiliser les clubs de supporters à la préservation de la sécurité lors des matches, et pour faire en sorte, en lien avec le ministère de l'intérieur, que ces manifestations soient réellement des célébrations des performances et de l'esprit sportifs, et non l'occasion de frustrations et d'incompréhensions profondes de citoyens pacifiques.

Texte de la réponse

La thématique du supportérisme est à la fois de la compétence du ministère chargé des sports et du ministère de l'intérieur via la division nationale de lutte contre le hooliganisme. C'est le ministère de l'intérieur qui a compétence concernant la prise d'arrêtés préfectoraux destinés à prévenir les troubles à l'ordre public susceptibles d'être occasionnés lors d'une manifestation sportive. Il n'appartient pas au ministère chargé des sports de traiter de cet aspect du supportérisme. Le ministère chargé des sports, dans le champ de compétence qui est le sien, cherche à rééquilibrer de manière plus visible l'aspect préventif et l'aspect répressif des politiques de lutte contre les dérives du supportérisme en France. Cette volonté se traduit actuellement de trois manières. Plusieurs colloques, tels les Assises du supportérisme (17 avril 2014 et 11 février 2015) ou initiatives, telle la constitution de fédérations de supporters (Le Conseil national des supporters de football ou l'association nationale des supporters) ont illustré le besoin exprimé par les supporters sur la nécessité d'un meilleur dialogue avec les autorités et d'une plus grande reconnaissance par les instances du football. Le ministère chargé des sports s'est montré favorable à ses initiatives tout en étant attentif à leur évolution et à leur crédibilité. Le ministère a impulsé une démarche préventive des dérives du supportérisme dans son action en matière de promotion et de préservation des valeurs du sport, notamment au travers d'outils qui sont associés à la mise en oeuvre de cette politique. Ainsi, le 1er semestre 2015 aura été marqué par la diffusion, en février 2015, de la version actualisée du guide juridique sur la prévention et la lutte contre les incivilités, les violences et les discriminations dans le sport (et notamment de la fiche consacrée aux supporters). Le ministère entend être partie prenante de la politique d'accueil des supporters qui sera opérée à l'occasion de l'Euro 2016 de football. A ce titre, le ministère souhaite une pleine application de la convention européenne de 1985 sur la violence des spectateurs. Cette Convention est en cours de révision et renforcera, à partir de 2016, l'approche préventive et d'accueil des supporters. C'est dans cette double optique que le ministère a engagé en mai 2015 une concertation avec d'autres ministères et structures sportives et associatives pour impulser une politique d'accueil pour l'Euro 2016 qui soit coordonnée et qui favorise la diffusion de contenus harmonisés sur les informations pratiques et citoyennes destinées aux supporters. Ces actions ont vocation à jeter les bases d'un nouveau supportérisme à la française, plus ouvert, plus accueillant et plus responsable. Sur le plus long terme, il sera nécessaire pour le ministère d'engager une véritable réflexion entre les parties prenantes pour voir comment, au regard des évolutions internes et externes un véritable dialogue pourra s'instaurer au niveau des instances du football sur la question du supportérisme.
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