Question de : M. Yves Daniel
Loire-Atlantique (6^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Yves Daniel appelle l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur le déploiement annoncé des maisons de services au public. Le comité interministériel pour la modernisation de l'action publique du 17 juillet 2013 a décidé de généraliser la création d'espaces mutualisés de services au public dans les zones rurales en réunissant neuf grands opérateurs nationaux chargés de missions de service public (La Poste, la SNCF, les réseaux nationaux énergétiques, Pôle Emploi, les caisses d'assurance maladie, de retraite, d'allocation familiale, de mutualité sociale agricole). D'ici la fin de l'année 2017, 1 000 maisons de services au public doivent voir le jour. Lors du dernier Comité interministériel aux ruralités le 13 mars dernier, le Gouvernement a décidé, en accord avec les opérateurs, d'accélérer ce plan de déploiement des maisons de services au public sur l'ensemble du territoire, afin de réduire plus vite les inégalités d'accès aux services. À cette fin, un partenariat national et innovant avec La Poste a été engagé, visant à permettre, dans les zones rurales et de montagne, à des bureaux de poste qui sont aujourd'hui en déficit d'activité, d'accueillir des maisons de services au public. Il salue cette initiative et souhaiterait qu'elle puisse être étendue à d'autres types de structures, notamment les cafés. En effet, dans les zones rurales, le café - outre constituer un lieu indispensable de sociabilité - fait souvent office de kiosque à journaux, d'épicerie de dépannage, etc. De plus, il est bien souvent le dernier commerce de proximité, irremplaçable donc car unique, permettant de maintenir une dynamique économique et commerciale dans des zones isolées. Cependant, peinant à trouver un équilibre financier, il est de plus en plus contraint à la fermeture et sa disparition contribue d'autant au délaissement de communes déjà fragilisées. Aussi, il lui demande dans quelle mesure l'installation de maisons de services au public pourrait être envisagée dans de tels lieux, entre autres en mobilisant une partie du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC), dont les modalités de fonctionnement ont été récemment revues.