14ème législature

Question N° 8085
de M. Olivier Falorni (Radical, républicain, démocrate et progressiste - Charente-Maritime )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Affaires sociales et santé

Rubrique > professions de santé

Titre > ordre professionnel

Analyse > cotisations. caractère facultatif. conséquences.

Question publiée au JO le : 23/10/2012 page : 5812
Réponse publiée au JO le : 25/12/2012 page : 7753

Texte de la question

M. Olivier Falorni attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'annonce de dispositions tendant à rendre facultative l'adhésion aux ordres des professions paramédicales. Il semblerait que l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes, créé en 2006, soit visé. La profession s'en émeut d'autant que cet ordre, regroupant 93 % des masseurs-kinésithérapeutes, fonctionne parfaitement, se finance par lui-même et permet aux patients d'être soignés en toute sécurité. Il apparaît donc justifié que les dispositions visant à le supprimer engendrent une inquiétude légitime parmi les professionnels. Aussi il souhaite connaître son sentiment sur ce sujet.

Texte de la réponse

L'ordre des masseurs-kinésithérapeutes affiche une proportion de professionnels inscrits au tableau très élevée, situation liée au caractère majoritairement libéral de cette profession, et a su rencontrer l'adhésion de ceux qui la composent. Il n'y a donc pas lieu de rendre facultative l'adhésion à l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes. En revanche, parmi les ordres existants, celui des infirmiers revêt des particularités indéniables. Les conditions de sa création, les modalités d'exercice des infirmiers, en grande majorité salariés, qui rejettent en masse l'instance ordinale mise en place, les difficultés récurrentes lors de sa mise en place, puis de sa gestion, ont amené la ministre des affaires sociales et de la santé à proposer que l'adhésion à cet ordre soit rendue facultative.