14ème législature

Question N° 80
de M. François Cornut-Gentille (Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Défense
Ministère attributaire > Défense

Rubrique > défense

Titre > armée de terre

Analyse > porteurs polyvalents terrestres. acquisition.

Question publiée au JO le : 03/07/2012 page : 4247
Réponse publiée au JO le : 11/09/2012 page : 5011

Texte de la question

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur le devenir du groupe Lohr industrie. Le groupe Lohr industrie, aux côtés du groupe italien Iveco, est le lauréat du marché des porteurs polyvalents terrestres, véhicules destinés à l'armée de terre. Or cette société, basée en Alsace, fait face à de graves difficultés économiques. Sa restructuration est en cours, notamment avec l'intervention du Fonds stratégique d'investissement. Dans ce contexte, il lui demande de préciser l'impact de ces difficultés sur le programme des porteurs polyvalents terrestres.

Texte de la réponse

Le programme des porteurs polyvalents terrestres (PPT) prévoit notamment l'acquisition de 2 400 véhicules, ainsi que de leurs équipements et éléments de soutien associés. Dans le cadre de ce programme, deux marchés ont été notifiés, le 22 décembre 2010, au groupement constitué de la société italienne IVECO et de la société alsacienne SOFRAME, filiale de l'industriel LOHR, chargée des activités militaires du groupe. Le premier marché concerne la fourniture aux armées de véhicules de type « logistiques », « bennes du génie » et « de l'avant ». Le second marché porte sur la livraison de camions lourds de dépannage. La première commande ferme, passée à la fin de l'année 2010 par le ministère de la défense au groupement IVECO-SOFRAME, a pour objet l'acquisition de 200 camions en version blindée, pour un montant de 158 millions d'euros. La contribution de la société IVECO à la réalisation de cette prestation correspond au développement et à la production des châssis des camions. La société SOFRAME assure pour sa part l'intégration des équipements spécifiques sur ces châssis (bras de manutention, grues, plateaux logistiques, systèmes de dépannage...), ainsi que la réalisation de certains matériels (remorques, plateaux logistiques...). Les difficultés économiques que traverse l'industriel LOHR concernent certaines activités civiles du groupe, en particulier celles de la filiale TRANSLOHR qui regroupe 200 employés et qui est spécialisée dans les tramways sur pneus. Cette filiale a finalement fait l'objet d'un accord définitif de cession, signé le 28 juin 2012, au profit de la société ALSTOM et du Fonds Stratégique d'Investissement. Dans l'hypothèse où les restructurations au sein du groupe LOHR viendraient impacter l'activité militaire de la filiale SOFRAME, les relations contractuelles entre les parties IVECO et SOFRAME garantiraient la pérennité du programme PPT. Ces deux sociétés agissent en effet conjointement, en qualité de cotraitants d'un groupement. Les deux marchés, auxquels il est fait référence ci-dessus, prévoient que la société IVECO intervient comme mandataire du groupement, solidaire de l'autre cotraitant. En conséquence, la société IVECO serait tenue de pallier une éventuelle défaillance de son partenaire SOFRAME, sans modification des termes ou du montant des marchés. Une telle hypothèse pourrait, en revanche, rendre nécessaire une réorganisation industrielle du groupement attributaire de ces marchés.