14ème législature

Question N° 81004
de M. Michel Vergnier (Socialiste, républicain et citoyen - Creuse )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales, santé et droits des femmes
Ministère attributaire > Affaires sociales, santé et droits des femmes

Rubrique > énergie et carburants

Tête d'analyse > économies d'énergie

Analyse > utilisation des LED. risques.

Question publiée au JO le : 09/06/2015 page : 4219
Réponse publiée au JO le : 15/07/2015 page : 5404

Texte de la question

M. Michel Vergnier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les risques sanitaires engendrés par une trop forte exposition à la lumière bleue émanant notamment des lampes et des écrans LED. Des études ont révélé les effets négatifs de l'intensité lumineuse dégagée par cette technologie dominant le marché aujourd'hui. Elle freinerait la sécrétion de mélatonine, la substance chimique favorisant l'endormissement, et interromprait donc les processus circadiens conditionnant la qualité et le rythme du sommeil. Eu égard à l'évolution des pratiques culturelles qui impliquent l'utilisation massive des tablettes et smartphones, la lumière bleue impacte de façon certaine la santé publique. Il souhaite donc savoir si un dispositif d'information spécifique sera mis en place à destination des parents et des usagers.

Texte de la réponse

L'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), en 2010, et le comité scientifique européen sur les risques sanitaires émergents (SCENIHR), en 2012, ont publié des rapports d'expertise sur les effets sanitaires des systèmes d'éclairage utilisant des diodes électroluminescentes (LED) et ont formulé des recommandations. Ces rapports mettent en évidence les effets sanitaires potentiels liés à l'usage des LED résultant de la forte proportion de lumière bleue dans le spectre d'émission de ces lampes et de l'éblouissement qu'elles produisent. Trois populations sont plus particulièrement sensibles à l'exposition à la lumière bleue émise par les LED car leur cristallin ne filtre pas (ou peu) les courtes longueurs d'ondes (notamment la lumière bleue). Il s'agit des enfants (en raison de la transparence du cristallin) et des personnes aphakes (sans cristallin) ou pseudophakes (cristallin artificiel). L'évolution rapide des technologies de l'éclairage et de leurs marchés nécessite une actualisation de l'expertise de l'ANSES afin de guider les actions de prévention à mettre en place. Dans ce contexte, l'actualisation de l'évaluation des risques liés aux LED bleues chez les personnes sensibles a été inscrite dans le 3e plan national santé environnement (PNSE 3) qui a été publié en novembre 2014 et l'ANSES a été saisie en décembre 2014. Il lui a été demandé de mettre en perspective les risques liés à la lumière bleue et les risques d'éblouissement avec les autres technologies d'éclairage, de proposer des axes d'amélioration du cadre normatif existant relatif à l'évaluation du risque phototoxique, et plus particulièrement son protocole de mesure, et de faire des propositions en vue d'améliorer l'information notamment des consommateurs sur les risques éventuellement encourus et la manière de s'en protéger. Le compte rendu de l'expertise de l'ANSES est attendu en 2016.