14ème législature

Question N° 81046
de M. Jean-Claude Bouchet (Les Républicains - Vaucluse )
Question écrite
Ministère interrogé > Écologie, développement durable et énergie
Ministère attributaire > Écologie, développement durable et énergie

Rubrique > environnement

Titre > parcs régionaux

Analyse > Lubéron. nuisances sonores. lutte et prévention.

Question publiée au JO le : 09/06/2015 page : 4241
Réponse publiée au JO le : 07/07/2015 page : 5261

Texte de la question

M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les vives préoccupations exprimées par l'association contre les nuisances aériennes dans le parc naturel régional du Lubéron, classé zone silence et nature. Le parc naturel régional du Lubéron, créé en 1977 est considéré comme un territoire remarquable, par la qualité de ses paysages, de ses milieux naturels et de son patrimoine bâti. Le parc est reconnu depuis 1997 réserve de biosphère par l'Unesco. Il s'est doté en 2009 d'une charte « objectif 2021 ». Or le parc naturel régional du Lubéron connaît depuis quelques années des nuisances sonores liées aux activités aériennes se déroulant au-dessus du Lubéron, nuisances de plus en plus envahissantes tout au long de la journée. Les nuisances sont telles aujourd'hui que la réduction des nuisances liées au survol du territoire par des avions civils pratiquant la voltige, mais aussi les avions militaires et hélicoptères est une nécessité pour préserver non seulement la qualité et la tranquillité des riverains mais également pour préserver la saison touristique du Lubéron ; certains guides n'hésitant plus à mentionner les nuisances aériennes dans le PNRL pouvant considérablement en ralentir son attrait touristique. La forte mobilisation aujourd'hui de la population suffit à mesurer l'ampleur de la gêne et la préservation de la qualité de vie dans cette partie du territoire reste une priorité. L'association émet des solutions qui limiteraient les nuisances. Ainsi, l'obligation d'installation de systèmes silencieux pour tous les aéronefs survolant les parcs régionaux en deçà de 2 500 m d'altitude paraît la solution la plus crédible et efficace pour limiter les nuisances sonores. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son sentiment sur le sujet.

Texte de la réponse

Le territoire du parc naturel régional du Luberon est couvert par un espace aérien dont la gestion est assurée par le ministère de la défense. Cet espace est principalement dédié aux entraînements des pilotes militaires, notamment pour la pratique de la voltige. Une zone spécifique au sud du parc est réservée à la formation initiale des élèves pilotes de l'école de l'air de Salon-de-Provence : la zone réglementée dénommée « LF(R)101 ». Les aéronefs civils sont autorisés à pénétrer dans ces espaces sous conditions, ou librement en cas d'absence d'activités militaires. La voltige n'y est cependant pas pratiquée, car non autorisée. Il n'existe pas en effet, d'axes de voltige exploitables par des avions civils au-dessus du territoire du parc naturel régional du Luberon. L'augmentation des plaintes portées à la connaissance des services de l'aviation civile correspond à l'adoption de nouvelles modalités d'entraînement des élèves pilotes de l'armée de l'air, consécutives à l'emploi d'un nouvel appareil habituellement utilisé par l'aviation civile, le Cirrus 20. L'armée de l'air confirme l'apparition de ce phénomène depuis la mise en service de cet appareil, dont les performances écologiques sont meilleures que son prédécesseur, mais dont les performances opérationnelles ne permettent plus d'utiliser les zones d'entraînement situées au-dessus de reliefs trop élevés, notamment des monts du Luberon. Cette contrainte a conduit l'armée de l'air à déplacer ses exercices en vol essentiellement dans la zone LF(R)101. Face à cette situation, le préfet de Vaucluse a instauré une concertation, présidée par la sous-préfète d'Apt, qui réunit les élus locaux, les gestionnaires du parc naturel régional du Luberon, les représentants locaux du ministère de la défense, des services de l'aviation civile et de la police aux frontières. Dans ce cadre, l'armée de l'air s'est engagée à réduire le nombre d'exercices sur les axes sensibles, et à stopper un certain nombre de vols durant les fins de semaine et durant la période de mi-juillet à mi-août. De même, les services de l'aviation civile ont engagé une démarche de sensibilisation des usagers civils afin qu'ils participent aux efforts destinés à réduire les désagréments subis par les populations survolées, notamment par le biais de choix de hauteur de vol moins gênantes. En outre, et bien que la réglementation n'impose pas aux propriétaires d'avion de s'équiper en dispositifs atténuateurs de bruit, les services de l'aviation civile les encouragent vivement à s'engager dans cette voie ; ces équipements étant coûteux, un mécanisme de subventions a été mis en place depuis plusieurs années afin d'encourager et aider les aéroclubs et les associations aéronautiques.
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