Texte de la question

M. Patrick Balkany attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la présence irrégulière, sur le territoire français, du père de Mohammed Merah. Trois ans après les tueries de Montauban et Toulouse, où Mohammed Merah avait abattu froidement et délibérément trois militaires puis trois enfants et leur maître de confession juive, la France et les Français restent profondément marqués par cet épisode sanglant. La famille Merah, dont le nom incarne désormais le terrorisme islamiste, s'est par ailleurs faite une nouvelle fois remarquer il y a quelques mois puisque la sœur et le beau-frère de Mohammed Merah sont partis en Syrie, depuis le territoire français, pour aller rejoindre les combattants du djihad. C'est dans ce contexte que nous apprenons, incrédules, que le père de Mohammed Merah, celui-là même qui avait porté plainte contre X, accusant la police nationale d'avoir assassiné son fils, s'est vu attribuer par la France un visa temporaire de séjour et a déposé auprès des services compétents une demande de régularisation de sa situation. Un refus lui ayant été opposé, cet individu, toujours présent sur le territoire français, se trouve donc aujourd'hui dans l'obligation de quitter la France. M. le ministre a assuré devant la représentation nationale que cette obligation, exécutoire, serait exécutée. Il lui demande donc de lui indiquer à quelle date l'expulsion de cet individu sera effectivement exécutée.