carte nationale d'identité et passeport
Question de :
M. Philippe Cochet
Rhône (5e circonscription) - Les Républicains
M. Philippe Cochet alerte M. le ministre de l'intérieur sur les délais de délivrance des cartes nationales d'identité et des passeports dans certains départements et notamment dans le Rhône. En effet, s'agissant des passeports, les délais de leur délivrance vont actuellement jusqu'à sept semaines. Ces délais sont encore plus longs s'agissant de la délivrance des cartes nationales d'identité (CNI) pour lesquelles l'attente peut aller actuellement jusqu'à 110 jours. Une telle situation, outre qu'elle suscite une totale incompréhension de nos concitoyens, est perçue comme le déni d'un droit fondamental de chaque citoyen français de disposer de ses papiers d'identité. Il lui demande de lui indiquer quelles mesures urgentes compte-t-il prendre pour remédier à ce désordre et assurer à nos concitoyens la délivrance des documents d'identités dans des délais raisonnables.
Auteur : M. Philippe Cochet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Papiers d'identité
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 9 juin 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat