Texte de la question
M. Jean-Pierre Blazy attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le récent rapport du service de recherche du Congrès américain remis le 20 avril 2015. Les experts de ce service chargé du renseignement et de l'analyse géopolitique mentionnent parmi les ressources budgétaires de l'État islamique une aide importante venue de l'Arabie Saoudite, du Qatar, des Émirats arabes unis et du Koweït. Il lui demande s'il a des informations qui corroborent ce rapport et ce qu'il sait sur des éventuels soutiens que certains ressortissants de ces États consentiraient à l'État islamique.
Texte de la réponse
Les Etats membres du Conseil de coopération des Etats arabes du Golfe (CCEAG, réunissant l'Arabie saoudite, le Koweït, les Emirats arabes unis, le Sultanat d'Oman le Qatar et Bahreïn) ont fait de la lutte contre le terrorisme une priorité. Au cours de ces dernières années, ils ont mis en œuvre d'importantes réformes visant à renforcer leur dispositif de lutte contre le financement du terrorisme et à mettre leur législation en conformité avec les normes internationales, en particulier les traités et accords pertinents, les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi que les 40 recommandations du GAFI sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme et de la prolifération. Signe des progrès réalisés, aucun Etat du CCEAG ne figure aujourd'hui sur les listes noire ou grise du GAFI (regroupant les pays présentant des défaillances stratégiques en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme). Par ailleurs, les pays du CCEAG participent de plus en plus activement à la coopération internationale en matière de lutte contre le financement du terrorisme. D'une part, l'Arabie saoudite, le Qatar, les EAU et Bahreïn sont membres du groupe Egmont, forum d'échange opérationnel réunissant les cellules de renseignement financier de 151 Etats. D'autre part, l'Arabie saoudite co-préside le groupe de travail sur le financement du terrorisme de la Coalition internationale contre Daech. Enfin, Bahreïn a organisé deux conférences ministérielles sur le financement du terrorisme à Manama (le 9 novembre 2014 et le 21 novembre 2015), en lien avec le secrétariat général du Conseil de coopération des Etats arabes du Golfe (CCEAG). Enfin, la lutte contre le financement du terrorisme fait partie intégrante des dialogues bilatéraux qu'entretiennent la France et l'Union européenne avec les pays du Golfe. Ce sujet est également traité dans le cadre du dialogue politique régulier entre l'Union européenne et le CCEAG. La France souhaite porter plus loin son dialogue et sa coopération afin de lutter plus efficacement contre le terrorisme et son financement.