14ème législature

Question N° 81163
de M. Christophe Premat (Socialiste, écologiste et républicain - Français établis hors de France )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires étrangères
Ministère attributaire > Affaires étrangères

Rubrique > politique extérieure

Titre > personnel

Analyse > professeurs. lycée Louis Matignon à Abu Dhabi. ISVL. revalorisation.

Question publiée au JO le : 09/06/2015 page : 4217
Réponse publiée au JO le : 04/08/2015 page : 5920

Texte de la question

M. Christophe Premat attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation des professeurs en statut de résident au lycée Louis Matignon à Abu Dhabi. Plusieurs professeurs avec ce statut sont en situation difficile face à des loyers exorbitants et à une dévaluation de l'euro. En outre, la loi islamique locale punit sévèrement par une peine d'emprisonnement et le retrait du visa la remise d'un chèque sans provision. Or, dès septembre 2015, certains personnels ne seront pas en mesure de payer semestriellement ou annuellement le loyer comme il est de coutume dans ce pays. L'AEFE a effectué une revalorisation de l'indemnité de vie locale (ISVL) en avril dernier correspondant à une augmentation de 10 % brut de l'indemnité de vie locale. Cela étant, cette revalorisation n'est pas suffisante face aux défis du logement. Il aimerait savoir s'il serait possible d'échanger avec les autorités locales sur ce sujet afin que ces personnels puissent être dans une situation légale et assurer dans les meilleures conditions leur mission.

Texte de la réponse

L'AEFE est très attentive à l'évolution du coût de la vie locale pour les personnels résidents aux Emirats Arabes Unis. C'est la raison pour laquelle, lors des trois derniers barèmes, l'évolution de l'indemnité spécifique de vie locale (ISVL) à Abou Dhabi a été systématiquement positive : + 6,05 % au 1er janvier 2015, + 10,10 % au 1er avril 2015 et + 12 % au 1er juillet 2015. Il existe 8 groupes de rémunération pour l'ISVL, numérotés de 1 à 8, dans lesquels les personnels sont classés au regard de leurs fonctions ou de leur indice brut. 96 % des personnels résidents de l'AEFE étant classés entre les groupes 5 (indice brut supérieur à 650) et 6 (indice brut compris entre 525 et 650), ces deux groupes sont utilisés comme références. Au 1er juillet 2015, le montant annuel de l'ISVL versée aux personnels résidents d'Abou Dhabi s'élève à 22 528 € au groupe V et 18 591 € au groupe VI. Ce montant versé aux Emirats Arabes Unis est l'un des vingt plus élevés dans le réseau. A cette ISVL s'ajoute, le cas échéant, l'avantage familial qui dépend du nombre d'enfants et de leur âge. Par ailleurs, les personnels résidents à Abou Dhabi, recrutés hors du pays, bénéficient d'avantages à leur prise de fonction (2 semaines d'hôtel prises en charge et une prime de 12.000€). Le coordonnateur délégué de la direction de l'AEFE (CDAEFE) pour la zone Moyen Orient a rencontré les représentants des personnels du lycée Louis Massignon en mars 2015 et a participé à des réunions avec l'ensemble des personnels résidents de l'établissement à plusieurs reprises pour travailler sur le sujet de la rémunération et du logement. L'agence, en lien avec le poste diplomatique, étudie des solutions auprès notamment de représentants d'entreprises françaises sur place en vue de pouvoir proposer aux enseignants une offre de logement à prix modérés, sur une base privée et individuelle.