Texte de la question

M. Jean-Pierre Decool alerte Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'organisation des futures complémentaires santé obligatoires des salariés du privé et notamment sur le thermalisme. En effet, 92 communes réparties sur 41 départements possèdent au moins un établissement thermal et reçoivent au total 550 000 curistes par an et leurs accompagnants, avec à la clé plus de 12 millions de nuitées et 100 000 emplois. Or le décret n° 2014-1025 paru au Journal officiel relatif à l'organisation des futures complémentaires santé obligatoires des salariés du privé (applicable au1er janvier 2016), exclut notamment de la liste minimale des soins couverts par ces futures complémentaires. La Fédération française des curistes médicalisées (FFCM) et le Conseil national des exploitants thermaux (CNETh) regrettent que la thérapeutique thermale soit ainsi abaissée au rang des traitements non pris en charge alors que la démonstration de l'efficience médicale et l'intérêt économique du thermalisme social et médicalisé est sans cesse consolidée par des travaux scientifiques indépendants. À partir du 1er janvier 2016, seule la partie des soins thermaux couverte par la Sécurité Sociale (soit seulement 65 % du prix) sera remboursée aux salariés du privé. Quant au ticket modérateur thermal représentant les 35 % restant, il ne pourra pas être pris en charge par ces futures complémentaires santé. C'est donc 300 euros à la charge des curistes. Le non-alignement des complémentaires santé impliquerait pour l'ensemble des assurés sociaux de grandes difficultés à poursuivre les soins thermaux, avec au final des destructions d'emplois par milliers. Dans ce contexte, il lui demande de bien vouloir envisager toutes démarches visant à intégrer les soins thermaux dans le « panier de soins minimal » des complémentaires santé des salariés du privé.