Réponse publiée le 4 août 2015

Face à la prédation des troupeaux domestiques par le loup, la réponse des ministères chargés de l'agriculture (MAAF) et de l'écologie (MEDDE) consiste à protéger le bétail. Le loup est une espèce strictement protégée par la convention de Berne et par la directive européenne « Habitats, faune, flore ». Compte-tenu de cette réglementation, son développement ne peut pas être entravé et sa régulation systématique n'est pas autorisée. Les autorités françaises soutiennent le principe d'échanges réguliers entre États membres et Commission européenne pour étudier les possibilités de reclassement du loup qui en tout état de cause ne dispenserait pas les États de garantir son bon état de conservation sur leur territoire. Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a d'ailleurs, dès qu'il en a eu l'occasion, échangé avec ses homologues européens, sur les difficultés rencontrés en France face à la présence de plus en plus importante du prédateur sur le territoire. En concertation avec la ministre chargée de l'écologie, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement a rouvert les travaux du groupe national loup afin de compléter les moyens d'action existants par des réponses adaptées à une situation en constante évolution. L'expérience acquise montre qu'il est possible d'améliorer la protection des troupeaux. Le MAAF prend en charge les études de vulnérabilité, le gardiennage des troupeaux par des bergers ou par les éleveurs eux-mêmes, les chiens de protection et les clôtures. Des crédits sont également mobilisés pour faire face aux situations d'urgence dans les départements nouvellement colonisés. Le MAAF a récemment obtenu des améliorations de ce dispositif, notamment l'augmentation de la prise en charge du gardiennage à 100 % dans les coeurs de parcs nationaux et dans les réserves naturelles nationales. Des tirs sont accordés, comme ultime forme de protection des troupeaux, par dérogation et seulement sous certaines conditions. La révision en cours de l'arrêté cadre autorisant ces tirs vise à assouplir leur déclenchement et leur mise en oeuvre. Elle prévoit d'étendre les territoires éligibles aux tirs, y compris pour les tirs de défense qui pourront s'étendre aux zones adjacentes aux zones de présence du loup. Elle prévoit aussi que les périodes de tirs soient rallongées et que les chasseurs soient désignés responsables des opérations de tirs. Ces propositions d'amélioration ont d'ores et déjà reçu un avis favorable du conseil national de la protection de la nature. Le plafond annuel de loups susceptibles d'être prélevés a été relevé de manière significative une première fois en 2013 (de 11 à 24 loups) et une nouvelle fois en 2014 (24 loups auxquels s'ajouteraient 12 loups si le plafond de 24 loups était atteint). Le nombre proposé pour 2015 est d'emblée de 36 loups. La ministre chargée de l'écologie et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement ont récemment appelé l'attention des préfets sur la nécessité d'adopter une démarche pragmatique dans le but d'atteindre au plus tôt ce plafond, en s'appuyant autant que nécessaire sur l'article 44 de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt pour permettre des tirs de défense dès les premières attaques. Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement est déterminé à continuer d'agir dans le sens de la sauvegarde des activités d'élevage dont le maintien est absolument indispensable au bon développement économique, social et écologique de nos territoires.