14ème législature

Question N° 81325
de M. Olivier Falorni (Radical, républicain, démocrate et progressiste - Charente-Maritime )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire > Éducation nationale

Rubrique > bourses d'études

Titre > enseignement supérieur

Analyse > bourses au mérite. Conseil d'État. décision. conséquences.

Question publiée au JO le : 16/06/2015 page : 4446
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Olivier Falorni attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le montant des aides au mérite pour l'année universitaire 2015-2016. En effet après que le Conseil d'État a suspendu la suppression complète des bourses au mérite dans son arrêt du 17 octobre 2014, un nouveau décret, paru au Journal officiel le 28 mai 2015 décide que les futurs bénéficiaires de la bourse au mérite attribuée aux élèves qui obtiennent la mention très bien au bac ne toucheront plus que 900 euros contre 1 800 euros auparavant. Les parents comme les étudiants sont très inquiets de cette disposition, c'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour compenser cette perte.

Texte de la réponse