Texte de la question
M. Arnaud Richard attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'utilisation de matériaux recyclables sur les chantiers. Le plan régional d'élimination des déchets de chantier (PREDEC), issu de la loi Grenelle 2, a pour ambition de faciliter et favoriser le stockage, recyclage et réemploi des déchets de chantier. Pour autant, l'utilisation de certains matériaux en amont par les différents acteurs du BTP n'est à ce jour que peu prise en considération. En effet, si le plan semble y porter un certain intérêt en définissant 5 « axes prioritaires d'intervention en matière de prévention, réemploi et réutilisation », aucune mesure concrète n'est indiquée pour remplir ces objectifs, et ces derniers ne sont pas chiffrés. Il lui demande quelles mesures concrètes sont prises pour favoriser l'utilisation de matériaux recyclables ou réutilisables (éco-matériaux) sur les chantiers en vue de limiter l'enfouissement des déchets de chantier. En effet l'enfouissement reste la seule solution pour certain type de déchets, malgré son impact extrêmement négatif pour l'environnement et les riverains. Il lui demande si la mise en place d'intéressements ou de bonus pourrait ainsi voir le jour afin d'encourager réellement les différents acteurs du BTP à utiliser des matériaux recyclables ou réutilisables dans la limite des techniques et des financements alloués aux chantiers.
Texte de la réponse
Les déchets générés par le secteur de la construction et des travaux publics représentent 72 % du total des déchets produits en France. Leur valorisation est donc un enjeu environnemental et économique particulièrement important et doit permettre de relâcher la pression sur la ressource épuisable qu'est le granulat issu de carrières. Aujourd'hui, les professionnels ont la maîtrise technique suffisante pour valoriser ces déchets. Leur utilisation dépend de leur compétitivité en termes de prix par rapport aux granulats issus de carrière. La localisation est un facteur essentiel car le coût de transport est prédominant pour ces matières très pondéreuses. La compétitivité des matériaux issus des déchets inertes du BTP dépend donc de la localisation des plate-formes de valorisation : de leur proximité aux gisements (chantiers de déconstruction) et de la proximité aux lieux d'utilisation (chantiers de construction). Aujourd'hui un frein à la valorisation des déchets inertes du BTP est le manque de plate-formes de valorisation. Or les entreprises de traitement de déchets n'investiront dans ces plate-formes que si elles peuvent anticiper un flux de déchets entrant suffisant et des clients pour les matériaux préparés en vue de leur utilisation en technique routière. La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte est une étape fondamentale dans la construction d'un nouveau modèle de développement plus sobre et plus économe en énergie et en ressources. Cette loi donne un objectif de valorisation de 70 % des déchets issus de chantiers sous maîtrise d'ouvrage publique (État ou collectivité). Elle prévoit de créer un réseau de déchèteries professionnelles du BTP d'ici le 1er janvier 2017 en instaurant la reprise par les distributeurs des matériaux dans les sites de vente de proximité. Cette mesure va densifier le maillage du territoire en installations de regroupement de ces matériaux, ce qui va multiplier le nombre de points de collecte disponibles pour les professionnels. Lorsque les flux de matériaux ainsi collectés atteindront un niveau de massification suffisant, des installations de valorisation vont se créer. Plusieurs articles ont pour objectif d'aider à la lutte contre les dépôts sauvages de déchets du BTP, en donnant à la police de l'environnement des éléments pour constater plus facilement une décharge illégale qui se fait passer pour un aménagement. L'inspection des installations classées, qui est maintenant chargée du contrôle des installations de stockage des déchets inertes, a dans ses objectifs prioritaires de supprimer les décharges illégales. Le renforcement de la police de l'environnement contribuera à réorienter des déchets dans des filières de valorisation. Ces différentes mesures devraient permettre d'alimenter des installations de valorisation des déchets du BTP et ainsi dynamiser l'offre de matériaux issus de déchets. Un autre article de la loi porte sur la commande publique et donne des objectifs d'intégration de matériaux recyclés et de recyclage dans les chantiers de route sous maîtrise d'ouvrage publique. Cet article a pour objectif de donner un débouché aux matériaux qui seront issus des installations de valorisation et donc de dynamiser la demande de ces matériaux. La loi cherche donc à dynamiser à la fois l'offre et la demande des matériaux issus de la valorisation des déchets inertes du BTP et permettra d'enclencher la boucle vertueuse d'économie circulaire que l'État souhaite promouvoir.