Question de : M. Arnaud Richard (Ile-de-France - Union des démocrates et indépendants)

M. Arnaud Richard attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les coûts supplémentaires qui seront supportés par les entreprises suite à la mise en place du plan régional d'élimination des déchets de chantier (PREDEC), issu de la loi Grenelle 2. Il lui demande quelle est l'évaluation faite par le Gouvernement des coûts supplémentaires supportés pour les entreprises dans la mise en œuvre des nouvelles méthodes de gestion des déchets de chantier.

Réponse publiée le 15 septembre 2015

Le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est très attaché à la concertation entre les différents acteurs pour permettre une gestion efficace des déchets du bâtiment et des travaux publics (BTP) Le plan de prévention et de gestion des déchets issus des chantiers du bâtiment et des travaux publics (PREDEC), adopté le 18 juin 2015, a été élaboré suite à un long travail de concertation qui a permis d'impliquer l'ensemble des parties prenantes. Le PREDEC donne des perspectives de valorisation des déchets du BTP qui sont souhaitables dans le cadre de l'économie circulaire dont la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte a adopté les objectifs. Des surcoûts peuvent être supportés à court terme, lors de la phase de transition, mais ils vont très rapidement être compensés par les gains liés aux matériaux valorisés.