Réponse publiée le 1er mars 2016

La loi no 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République affirme pour la première fois le principe de l'école inclusive. Elle consacre ainsi une approche nouvelle : quels que soient les besoins particuliers de l'élève, c'est à l'école de s'assurer que l'environnement est adapté à sa scolarité. Le plan autisme 2013-2017, présenté le 2 mai 2014, a permis de construire une nouvelle étape de la politique en faveur des personnes présentant des troubles envahissants du développement et en particulier de l'autisme. A la rentrée 2014, des unités d'enseignement pour les élèves autistes ont été ouvertes au sein d'écoles maternelles (UEM). Ces unités ont pour objet l'accompagnement et la scolarisation d'enfants, en mettant en place des interventions à la fois intensives et précoces selon les recommandations de bonnes pratiques de la Haute Autorité de Santé (HAS) permettant, par le développement d'un mode de communication, de réduire l'expression des troubles en facilitant l'apprentissage. 60 UEM sont aujourd'hui ouvertes, dont 30 ouvertes à la rentrée 2015, et scolarisent chacune 7 élèves à temps plein. Au total, cette année, 420 élèves relevant de troubles du spectre autistique et d'âge préélémentaire ont bénéficié de ce dispositif. L'ouverture de 50 nouvelles UEM est d'ores et déjà programmée et budgétée pour la rentrée 2016. Ces nouvelles UEM permettront de mieux répondre aux besoins de ces très jeunes enfants. Dans les départements où les besoins sont les plus importants, il pourra y avoir 2 UEM pour les jeunes élèves autistes. Ainsi, le plan autisme 2013-2017 aura permis la création de 110 UEM. Le nombre d'élèves autistes scolarisés dans les établissements scolaires a fortement progressé. En 2008-2009, on comptabilisait plus de 12 000 élèves en situation d'autisme ou présentant des troubles envahissants du développement (TED) scolarisés à l'école ordinaire. En 2014-2015, 26 347 élèves présentant des troubles du spectre autistique sont scolarisés en milieu ordinaire soit une augmentation de 120% depuis 2008 et de 17% depuis 2012. 67% d'entre eux sont accompagnés par une aide humaine et 24% sont scolarisés à temps partagés (école et unité d'enseignement). Des efforts sont par ailleurs engagés pour soutenir les personnels accueillant des enfants autistes et améliorer leur formation. Un guide relatif à la scolarisation des enfants autistes ou présentant des troubles envahissants du développement, édité dans la collection Repères du centre national de documentation pédagogique (CNDP), a été diffusé dans l'ensemble des académies à l'automne 2009. Un guide informant les enseignants et les auxiliaires de vie scolaire sur le syndrome d'Asperger, élaboré conjointement par l'association Asperger Aide, la direction des services départementaux de l'éducation nationale des Landes et le conseil général des Landes, a en outre été diffusé en ligne. Des modules de formation continue d'initiative nationale et des plans de mesures académiques d'accompagnement des enseignants non spécialisés dans leurs classes ont été mis en place, le plus souvent en partenariat avec les acteurs locaux (centre ressources autisme, services médico-social ou sanitaire, associations, etc.). Une rubrique "Autisme et Pédagogie", consultable en ligne par les enseignants, a été créée par l'institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (INS-HEA). Par ailleurs, depuis la rentrée 2010, l'INS-HEA a renforcé les contenus sur l'autisme de sa formation au certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves handicapés option « Troubles des fonctions cognitives ». Un guide pour les enseignants qui accueillent un élève présentant de l'autisme ou un trouble envahissant du développement a été élaboré et diffusé ainsi que des ressources sur éduscol, destinées à tout enseignant qui scolarise un élève présentant des troubles du spectre autistique dans sa classe afin qu'il puisse rapidement prendre connaissance des grandes caractéristiques du trouble de l'élève, des besoins habituellement identifiés et des adaptations pédagogiques à mettre en œuvre. Depuis la rentrée scolaire de septembre 2014, les personnels chargés de l'aide humaine aux élèves en situation de handicap peuvent être recrutés en qualité d'accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH). Grâce à ce statut, ils peuvent accéder à un contrat à durée indéterminée (CDI) après six années d'ancienneté, y compris les années d'exercice sous le statut d'assistant d'éducation. Ils pourront également s'engager dans une démarche de validation des acquis de l'expérience (VAE) débouchant sur le diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social, créé par le décret no 2016-74 du 29 janvier 2016. Cette mesure bénéficiera, à terme, à plus de 28 000 personnes, dont plus de 6 000 sont en CDI au début de l'année 2016. La professionnalisation des personnels permet au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche de favoriser la continuité de l'aide humaine auprès de chaque élève en situation de handicap tout en conservant les compétences acquises par les personnels.