Texte de la question

M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation au Sahara occidental. En effet, ce dernier est un territoire de la côte Nord-Ouest de l'Afrique, limitrophe du Maroc, de la Mauritanie et de l'Algérie. Il était sous administration espagnole jusqu'en 1976. Le Maroc et la Mauritanie l'ont tous deux revendiqué, revendication à laquelle s'oppose le Front populaire pour la libération de la Saguía-el-Hamra et du Río de Oro, dit Front Polisario. Le 29 avril 1991, dans sa résolution 690, le Conseil de sécurité a décidé de créer la mission des Nations unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO). Le plan de règlement tel qu'approuvé par le Conseil de sécurité a prévu une période transitoire pour l'organisation du référendum. Pour cette mission, 230 militaires ont été détachés. Régulièrement des voix s'élèvent pour dénoncer ce blocage. En 2013 un projet de résolution proposait d'élargir le mandat de la MINURSO à la protection des droits de l'Homme. Aussi il lui demande de lui faire connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.