14ème législature

Question N° 81536
de M. Olivier Falorni (Radical, républicain, démocrate et progressiste - Charente-Maritime )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires étrangères
Ministère attributaire > Affaires étrangères

Rubrique > politique extérieure

Titre > Maroc

Analyse > Sahara occidental. attitude de la France.

Question publiée au JO le : 16/06/2015 page : 4411
Réponse publiée au JO le : 25/10/2016 page : 8842
Date de changement d'attribution: 12/02/2016

Texte de la question

M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation au Sahara occidental. En effet, ce dernier est un territoire de la côte Nord-Ouest de l'Afrique, limitrophe du Maroc, de la Mauritanie et de l'Algérie. Il était sous administration espagnole jusqu'en 1976. Le Maroc et la Mauritanie l'ont tous deux revendiqué, revendication à laquelle s'oppose le Front populaire pour la libération de la Saguía-el-Hamra et du Río de Oro, dit Front Polisario. Le 29 avril 1991, dans sa résolution 690, le Conseil de sécurité a décidé de créer la mission des Nations unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO). Le plan de règlement tel qu'approuvé par le Conseil de sécurité a prévu une période transitoire pour l'organisation du référendum. Pour cette mission, 230 militaires ont été détachés. Régulièrement des voix s'élèvent pour dénoncer ce blocage. En 2013 un projet de résolution proposait d'élargir le mandat de la MINURSO à la protection des droits de l'Homme. Aussi il lui demande de lui faire connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.

Texte de la réponse

La France déplore la persistance du conflit au Sahara occidental, qui emporte des conséquences humanitaires et obère l'intégration du Maghreb et son développement. Elle salue l'adoption, le 29 avril 2016, de la résolution 2285 par le Conseil de sécurité des Nations unies, qui renouvelle pour un an le mandat de la MINURSO. Elle plaide pour qu'un accord puisse être trouvé entre le Maroc et le Secrétariat des Nations unies sur les questions de personnel de la MINURSO, dont les activités sont indispensables à la stabilité régionale. Sur le fond, la France soutient la recherche d'une solution juste, durable et mutuellement agréée sous l'égide des Nations unies. Elle considère que le plan d'autonomie proposé par le Maroc en 2007 constitue une base sérieuse et crédible en ce sens.