Texte de la question

M. Yves Albarello attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le fonds d'intervention régional (FIR) qui a été créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 à l'article L. 1435-8 du code de la santé publique. Le FIR est alimenté par des recettes en provenance de l'assurance maladie, de l'État et le cas échéant de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. La prévention et la promotion de la santé sont des priorités du FIR. À l'occasion de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, la contribution de l'assurance maladie au FIR (hors dotations de l'État et de la CNSA) s'élevait à 3,2 milliards d'euros. Au moment où la prévention est présentée comme l'un des piliers de la loi de santé et que nombre de programmes pourraient être envisagés dans ce domaine, tant au niveau national que régional, les actions financées par le FIR en 2014 et ses orientations pour 2015 sont inconnues. La prévention est inscrite comme l'un des objectifs du FIR, mais elle reste cependant très peu visible. Aucune publicité, aucune motivation, aucune évaluation ne sont a priori effectuées pour les actions financées par le FIR dans chaque région, à titre annuel ou pluriannuel. Il lui demande quelles ont été les initiatives significatives dans le domaine de la prévention financées par le FIR en 2014 et en 2015 et comment peut-on les connaître et les évaluer.