Réponse publiée le 22 décembre 2015

Le dispositif d’équivalence vise à doter les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), d’un outil leur permettant d’assurer une équité de traitement pour les hébergements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes aux classements mentionnés dans le code du tourisme. Il permet notamment d’établir des équivalences entre des niveaux de labellisation et un nombre d’étoiles. Toutefois,  en cas de contestation de l’équivalence ainsi établie, la collectivité devra être en mesure de fournir les éléments objectifs permettant d’établir cette équivalence, ce qui suppose une mise en relation étroite entre les critères de classement d’Atout France et les critères qu’elle aura retenu. Ce dispositif appelle donc une certaine vigilance afin de prévenir tout risque de contentieux. Il convient de souligner que l’usage du principe d’équivalence demeure optionnel. Par défaut, les hébergements non classés sont taxés selon la tranche tarifaire applicable aux hébergements non classés ou sans classement. Au regard de la diversité des cas envisageables, la publication d’une circulaire ne semble pas l’outil support approprié. Le dispositif mis en place laisse aux élus une grande souplesse dans la collecte d’une taxe affectée au développement touristique de leur territoire.