14ème législature

Question N° 81656
de M. Pierre Morel-A-L'Huissier (Les Républicains - Lozère )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > transports

Tête d'analyse > transports sanitaires

Analyse > équivalence. perspectives.

Question publiée au JO le : 16/06/2015 page : 4460
Réponse publiée au JO le : 28/02/2017 page : 1771
Date de changement d'attribution: 07/12/2016
Date de renouvellement: 29/09/2015
Date de renouvellement: 01/03/2016
Date de renouvellement: 02/08/2016

Texte de la question

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les problèmes d'équivalence entre sapeur-pompier volontaire, taxiteur et ambulancier. Il lui demande des précisions à ce sujet.

Texte de la réponse

La formation d'ambulancier, sanctionnée par un diplôme d'Etat, tel que défini dans le code de la santé publique, article R. 4383-17, est codifiée par un arrêté. L'arrêté du 26 janvier 2006, modifié, relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et au diplôme d'ambulancier précise les modalités de sélection et les contenus de formation pour ce diplôme. Il y est également précisé les possibilités d'équivalences avec des métiers spécifiques dans le domaine paramédical comme les aide-soignants, les auxiliaires de vie sociale, ou autres diplômes européens équivalents. Les précisions apportées donnent ainsi des dispenses de formation sur des unités de valeur. En revanche, il n'existe aucune équivalence possible avec les diplômes d'emplois ou activités des sapeurs-pompiers. La formation d'ambulancier nécessite 630 heures d'enseignement comprenant différents stages dans le milieu hospitalier. Les contenus sont sensiblement différents de leurs activités et ne peuvent de façon automatique permettre de reconnaitre leurs compétences. Enfin, il faut noter qu'au sein de cette formation, l'AFSGU (attestation de formation aux gestes et soins d'urgence) n'a pas d'équivalence secouriste PSE 1 ou 2 (donc SAP). Cependant, il existe, en amont de la formation d'ambulancier, une formation d'auxiliaire ambulancier. Il s'agit d'un emploi codifié permettant de conduire un véhicule sanitaire léger ou d'être l'équipier d'un ambulancier.  Pour y accéder la personne doit fournir les documents suivants : - un permis de conduire ; - un certificat d'aptitude médicale de non-contradiction à la profession ; - une attestation préfectorale de conduite des ambulances ; - un certificat de vaccination et d'immunisation ; - une attestation de formation de 70 heures (non obligatoire). Le passage par cette étape permet d'assouplir la sélection des candidats en les dispensant de l'épreuve écrite d'admissibilité d'ambulancier.