Texte de la question

M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la réglementation encadrant l'utilisation de fusées explosives de lutte contre la grêle. Ces dernières années, les viticulteurs produisant l'AOC Vins de Savoie Abymes ont été touchés par de violents orages de grêle provoquant d'importantes pertes de récoltes ainsi qu'une forte augmentation des coûts de production et une perte de qualité. Jusqu'à présent, ils utilisaient, pour se protéger de la grêle, des fusées explosives anti-grêle de type 614 E au iodure d'argent, munies d'un détonateur et de 400 grammes d'explosif. Or la réglementation relative à l'usage de ce type d'explosifs est particulièrement contraignante pour le transport et le stockage de fusées, un dépôt homologué avec un système d'alarme et de gardiennage étant indispensable. De ce fait, les viticulteurs ont, depuis 2014, recours à des fusées Nouvelles Générations. Cependant, le coût de ces dispositifs est très onéreux (trois fois celui d'une fusée de type 614 E) et les résultats sont peu satisfaisants sur l'ensemble des zones exposées à ce risque. Alors que les viticulteurs participent activement à la lutte contre la formation des orages de grêle protégeant à la fois les biens et les plantations des particuliers, des agriculteurs et des collectivités locales, il souhaite savoir si le Gouvernement compte mettre en place des autorisations spécifiques encadrées et des dérogations à la réglementation en vigueur en matière de surveillance pour l'utilisation de fusées explosives de lutte contre la grêle dans certaines zones géographiques déterminées.