Texte de la question
M. Fabrice Verdier appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la problématique de la prolifération des gibiers dans les territoires ruraux. Le département du Gard, exemplaire à ce titre, voit chaque année se développer la population de sangliers qui sont, en trop grand nombre, une menace réelle pour la sécurité routière des habitants comme le prouve l'étude de l'accidentologie dans le département mais également pour de très nombreux exploitants agricoles. La réglementation actuelle ne permet pas de réguler correctement la population grandissante de ces gibiers. Les sociétés de chasse n'ont pas le temps et les moyens nécessaires pour parvenir à abattre en nombre suffisant les sangliers. Les chasseurs appellent de leurs vœux la possibilité d'élargir la période de chasse du sanglier à partir du 1er avril notamment pour ce qui concerne la procédure de tirs anticipés à l'affut et à l'approche prévue par l'article R. 424-8 du code de l'environnement. Cette ouverture permettrait d'offrir une solution de régulation plus adaptée. Aussi, il lui demande si le Gouvernement peut envisager, au regard des autres règlements en vigueur, des extensions exceptionnelles du temps de chasse.
Texte de la réponse
La prolifération du sanglier a incité le Gouvernement à mettre en oeuvre un plan national de maîtrise du sanglier (PNMS), appliqué au niveau départemental par les préfets avec la collaboration des chasseurs et des autres acteurs des territoires ruraux. Le PNMS vise à répondre à la nécessité impérieuse d'endiguer cette prolifération à l'origine d'accidents, de tensions et de dommages de plus en plus mal acceptés par les populations qui en sont les victimes. L'élaboration des schémas départementaux de gestion cynégétique par les fédérations départementales des chasseurs constitue en outre, une excellente opportunité de réflexion sur la nécessaire maîtrise des populations de sangliers et notamment sur les problèmes que peut poser l'agrainage. La nouvelle réglementation mise en place en mai 2011 permet par ailleurs, à titre exceptionnel, d'autoriser la chasse en battue pour le sanglier dès le 1er juin. Elle préconise la prise en compte des états des lieux et de la localisation des zones de dégâts agricoles les plus importants dans le département, dénommés « points noirs », définies dans le cadre du plan national de maîtrise du sanglier. Lorsque l'espèce est classée nuisible par arrêté préfectoral dans le département, elle peut être détruite à tir jusqu'au 31 mars de l'année suivante, soit dix mois de régulation possible sur douze. En dernier lieu, il convient de rappeler qu'en cas de dégâts importants, le préfet peut organiser des opérations de destruction administrative, supervisées par les lieutenants de louveterie, et pouvant inclure des battues ou du piégeage sélectif. Le code général des collectivités territoriales donne des prérogatives similaires au maire, sous le contrôle administratif du préfet. Mis en oeuvre de manière volontariste sur le territoire, ces outils doivent permettre de régler progressivement les problèmes liés à la prolifération des populations de sangliers, pour les dégâts agricoles ou autres types de propriétés, et pour les collisions routières. En tout état de cause les chasseurs sont les principaux acteurs de la régulation du grand gibier. Ils sont également en charge de l'indemnisation des dégâts que ces animaux provoquent, par l'intermédiaire de la cotisation grand gibier qu'ils acquittent. Un premier bilan pluriannuel du PNMS sera établi dans le courant de l'année 2015 sur l'ensemble des départements de métropole, où la situation en matière de maîtrise des populations de sangliers et des dégâts qu'ils provoquent est à ce jour hétérogène. Il s'agit d'optimiser, avec l'ensemble des opérateurs concernés, la régulation du sanglier en France. Il est nécessaire que la mobilisation des chasseurs se poursuive et se renforce dans ce domaine pour préserver les équilibres agro-sylvo-cynégétiques et la biodiversité.