14ème législature

Question N° 81851
de M. Philippe Vigier (Union des démocrates et indépendants - Eure-et-Loir )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie, industrie et numérique
Ministère attributaire > Défense

Rubrique > énergie et carburants

Tête d'analyse > CEA

Analyse > Le Ripault. emploi et activité. perspectives.

Question publiée au JO le : 23/06/2015 page : 4676
Réponse publiée au JO le : 06/10/2015 page : 7606
Date de changement d'attribution: 30/06/2015

Texte de la question

M. Philippe Vigier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la délocalisation des activités du Commissariat aux énergies atomiques Le Ripault (CEA), situé sur la commune de Monts (Indre-et-Loire). Les 600 emplois du site sont menacés, tout comme les 2 500 autres emplois concernés par les activités du centre. Les conséquences d'une telle décision seront catastrophiques pour le tissu économique de la région Centre-Val de Loire, et plus particulièrement pour celui d'Indre-et-Loire. Depuis plusieurs années, ce département est fortement impacté par les fermetures et les restructurations d'entreprises. Une solution doit donc être trouvée afin d'améliorer la gestion économique de ce site tout en conservant les emplois. C'est pourquoi un dialogue doit s'installer rapidement entre l'État, la direction, les salariés et les élus locaux pour bâtir un nouveau projet pérenne sur le site actuel du CEA de Monts. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour conserver le CEA à Monts ainsi que le calendrier envisagé.

Texte de la réponse

A la suite de l'annonce, le 27 avril dernier, de la fermeture du site de Monts (centre du Ripault) du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), la direction de cet organisme avait engagé un processus de concertation avec les instances représentatives du personnel afin d'étudier les modalités du transfert des effectifs du site de Monts d'ici à 2018-2019, sans suppression d'emplois au niveau national, ainsi que la mise en oeuvre des mesures individuelles d'accompagnement du personnel. Or, au cours de l'été, le Président de la République a décidé, après avoir demandé la réalisation d'études approfondies sur le processus engagé par le CEA, que le projet de fermeture du site de Monts, dans les conditions proposées, ne s'imposait pas. Ainsi, dans le cadre de son déplacement en Indre-et-Loire le 11 septembre dernier, le Président de la République s'est rendu au centre du Ripault afin d'annoncer sa décision d'arrêter la réorganisation envisagée et de préserver l'activité du site pour les prochaines années.