14ème législature

Question N° 81865
de M. Philippe Martin (Socialiste, républicain et citoyen - Gers )
Question écrite
Ministère interrogé > Écologie, développement durable et énergie
Ministère attributaire > Écologie, développement durable et énergie

Rubrique > énergie et carburants

Tête d'analyse > subventions

Analyse > énergies fossiles. suppression. perspectives.

Question publiée au JO le : 23/06/2015 page : 4668
Réponse publiée au JO le : 25/08/2015 page : 6499

Texte de la question

M. Philippe Martin attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la nécessité de passer des paroles aux actes concernant la subvention aux énergies fossiles. Lors de la Conférence environnementale de 2014, François Hollande déclarait qu'il fallait « mettre fin aux subventions publiques aux énergies fossiles ». Depuis, l'État français n'a pas arrêté ce soutien et l'entreprise GDF continue à investir de par le monde dans ces énergies dépassées et mortifères. Alors que la COP 21 se rapproche toujours plus et que la France conserve son objectif d'être le leader en matière de lutte contre le changement climatique, il l'interroge sur les dispositions que compte prendre le Gouvernement afin de se diriger vers la société de demain dans laquelle la sobriété, l'efficacité énergétique et le développement des énergies renouvelables sont la clé.

Texte de la réponse

La question porte sur les dispositions que compte prendre le Gouvernement pour diriger notre société vers la sobriété et l'efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, adoptée en dernière lecture par l'Assemblée nationale le 22 juillet dernier, prévoit des objectifs ambitieux notamment en termes de réduction de consommation des énergies fossiles. Cette loi sera complétée par une programmation pluriannuelle de l'énergie qui fixera par période et par secteur d'activité, les actions à engager et les objectifs de réduction de consommation et la part des énergies renouvelables prévus. En matière de sobriété et d'efficacité énergétique le Gouvernement a pris de nombreuses dispositions parmi lesquelles les mesures en faveur de la rénovation des bâtiments et le développement d'un véhicule consommant 2 litres aux 100 km. Pour le développement des énergies renouvelables, les exemples sont nombreux : développement de l'éolien, de l'énergie solaire, de l'énergie marine et de la biomasse (notamment le développement des méthaniseurs et des biocarburants avancés).