Question de : M. Emeric Bréhier
Seine-et-Marne (10^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Emeric Bréhier interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la question du dépassement d'horaires des conseillers principaux d'éducation. L'horaire des CPE s'inscrit dans le cadre des textes de la fonction publique, soit 1 607 heures par an. Le décret n° 2002-1146 et deux arrêtés du 4 septembre 2002 publiés au Journal officiel du 11 septembre 2002 définissent le temps de travail des CPE soit : 39 semaines de présence par an, 35 heures inscrites dans leur emploi du temps hebdomadaire, 4 heures laissées sous leur responsabilité et un temps de pause quotidien de 20 minutes pour 6 heures travaillées. Or, dans la pratique, les personnels effectuent de nombreux dépassements d'horaires dont la rémunération n'est pas prévue par leur statut. Il souhaite savoir quelles dispositions sont prévues afin d'intégrer ces dépassements de plus en plus fréquents et non pris en compte dans la rémunération et l'organisation du temps de travail.