Question de : Mme Annick Le Loch (Bretagne - Socialiste, écologiste et républicain)

Mme Annick Le Loch attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des stagiaires de l'enseignement privé du premier degré en Bretagne qui, bien que lauréats du concours académique, risquent de se retrouver sans affectation en qualité de titulaire en raison d'un contexte de surnombre au niveau régional. Sur l'ensemble des stagiaires de l'enseignement privé en Bretagne, cinquante se trouveraient actuellement en position de surnombre, les concours récemment organisés ayant généré davantage de lauréats que de postes à pourvoir. Dès lors, ils sont susceptibles de se voir proposer une affectation auprès d'une académie déficitaire en enseignants bien qu'ils aient choisi la région Bretagne dès leur inscription. Aussi, elle lui demande de lui préciser les mesures qu'elle compte prendre afin de trouver une solution satisfaisante pour les stagiaires concernés et de lui indiquer si un dispositif adapté de gestion des surnuméraires peut être envisagé au niveau de l'académie.

Réponse publiée le 29 décembre 2015

Dans le premier degré, la répartition par académie des postes offerts aux concours externes de recrutement pour l’enseignement privé tient compte des prévisions académiques de départs en retraite et des postes vacants de l’académie. L’affectation suite à l’année de stage dépend de la réalisation des prévisions académiques de départs en retraite. Si les prévisions ne se vérifient pas, une affectation dans un département limitrophe de l’académie peut être proposée pour éviter la perte du bénéfice du concours. Cela n’a pas été le cas dans l’académie de Rennes. Malgré une situation de l’emploi tendue, les maîtres contractuels et agréés ayant validé leur année de stage dans cette académie ont tous obtenu une affectation dans l’académie à la rentrée scolaire 2015.