14ème législature

Question N° 81936
de M. Christophe Bouillon (Socialiste, républicain et citoyen - Seine-Maritime )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales, santé et droits des femmes
Ministère attributaire > Affaires sociales, santé et droits des femmes

Rubrique > fonction publique hospitalière

Tête d'analyse > orthophonistes

Analyse > rémunérations. revendications.

Question publiée au JO le : 23/06/2015 page : 4631
Réponse publiée au JO le : 20/10/2015 page : 7887

Texte de la question

M. Christophe Bouillon interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation d'urgence des orthophonistes dans les hôpitaux français. La profession dans son ensemble est inquiète de la pénurie qui se généralise. Cela pose un réel problème d'accès aux soins sur notre territoire. En effet les orthophonistes ne viennent pas ou ne restent pas au sein des hôpitaux et ce aussi bien dans les centres hospitaliers régionaux universitaires que dans les centres hospitaliers locaux. Cela traduit un manque d'attractivité des postes. Il l'interroge dès lors afin de savoir ce que compte faire le Gouvernement afin d'identifier précisément les causes profondes de cette situation lourde de conséquences pour la prise en charge des patients et la formation clinique des étudiants.

Texte de la réponse

Actuellement classés dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B, les orthophonistes doivent intégrer la catégorie A, conformément aux engagements pris par le protocole d'accord du 2 février 2010, dit protocole LMD. L'attractivité de la profession en milieu hospitalier est une problématique majeure et le gouvernement est soucieux d'améliorer cette attractivité. Il a diligenté une enquête approfondie auprès des établissements hospitaliers sur la situation des orthophonistes. Ses résultats doivent servir de base à un travail de concertation engagé avec les représentants de la profession et portant notamment sur le lien ville/hôpital. Par ailleurs, le gouvernement a soutenu une disposition dans le projet de modernisation de notre système de santé intégrant une nouvelle définition des missions des orthophonistes. Celle-ci a été arrêtée consensuellement avec les représentants de la profession. Concernant l'aspect statutaire, celui-ci sera traité dans le cadre du chantier « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » initié par la ministre chargée de la fonction publique, en cohérence avec l'ensemble des évolutions statutaires envisagées pour les corps de la fonction publique.