Question de : M. Christian Franqueville
Vosges (4^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Christian Franqueville attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les modalités de validation du concours d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM). En effet, à l'issue du passage d'un concours aux épreuves très sélectives, les heureux titulaires de cette qualification sont confrontés à une obligation déconcertante s'ils souhaitent valider l'obtention de ce concours et, par là même, acquérir la fonction d'ATSEM : signer un contrat à durée indéterminée (CDI). À l'inverse, la signature d'un contrat à durée déterminée (CDD) n'offre pas les mêmes avantages puisqu'elle ne permet pas de valider ce concours. Les personnels concernés vivent cette obligation comme une frustration à l'heure où la recherche d'un emploi devient de plus en plus difficile et l'obtention d'un CDI de moins en moins fréquente, particulièrement en milieu rural où nous connaissons un nombre notable de fermetures de classes voire d'écoles. Aussi, il lui demande si les centres de gestion peuvent faire l'obligation aux municipalités de donner la priorité aux personnels titulaires lorsqu'elles ont un poste à pourvoir, les aidant ainsi à clore leur cursus de formation ou s'il ne serait pas possible d'admettre la validation du concours d'ATSEM au terme d'un certain temps d'exercice de la profession, peu importe qu'il se soit fait au travers d'un CDD ou d'un CDI.