14ème législature

Question N° 81
de M. François Cornut-Gentille (Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Défense
Ministère attributaire > Défense

Rubrique > défense

Titre > armement

Analyse > munitions. 5,56 mm. fabrication. qualité.

Question publiée au JO le : 03/07/2012 page : 4247
Réponse publiée au JO le : 11/09/2012 page : 5011

Texte de la question

M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les munitions de petits calibres. Plusieurs revues spécialisées, y compris émanant du ministère de la défense ont fait état de l'inadéquation avec le Famas F1 des munitions achetées sur étagères à l'étranger, d'où de graves dysfonctionnements. La réalité de cette situation est de nature à favoriser la restauration d'une industrie nationale munitionnaire pour les petits calibres. Aussi, il lui demande de préciser la nature et le volume des dysfonctionnements concernant la munition 5,56, les actions entreprises à la suite et les réflexions du ministère concernant la restauration d'une industrie française des munitions de petit calibre.

Texte de la réponse

Depuis la fermeture de l'établissement du Mans de la société Giat-Industries, intervenue en 1999 dans le cadre du plan stratégique, économique et social pour les années 1999 à 2002 conduit par l'entreprise publique, il n'existe plus en France de fabricant de munitions de petit calibre pour les armées. Celles-ci s'approvisionnent en conséquence auprès de fournisseurs étrangers respectant des normes internationales reconnues. Au terme d'une compétition internationale menée en 2006 et en 2007, un marché relatif à l'acquisition de cartouches de 5,56 x 45 mm type M193 pour fusil Famas F1 a ainsi été notifié à la société émiratie Adcom Manufacturing Limited. La mise en service opérationnelle de ces munitions a été suivie d'une série d'incidents[1] qui a entraîné l'interdiction de leur utilisation, prononcée en 2009 par le ministère de la défense, et la création d'une commission d'enquête dont les travaux ont mis en évidence l'incompatibilité de ce modèle de cartouches avec le Famas F1. Les services du ministère ont aussitôt procédé à l'évaluation d'un certain nombre d'échantillons de munitions émanant de sources d'approvisionnement diversifiées. Plusieurs fabricants de cartouches compatibles avec ce fusil et répondant aux normes de qualité définies par la France ont ainsi pu être identifiés. Certains produits ont d'ores et déjà obtenu la qualification requise et d'autres sont encore en cours d'instruction. En tout état de cause, le réapprovisionnement de nos forces jusqu'à la fin de vie opérationnelle du Famas F1 pourra être garanti en toute sécurité.Dans ce contexte, la reconstitution d'une activité de production de munitions de petit calibre sur le territoire national n'est pas envisagée. En effet, la quantité de cartouches consommée par les armées françaises apparaît insuffisante pour permettre l'équilibre économique d'une telle filière, qui serait en outre confrontée à une concurrence étrangère capable de satisfaire les besoins de nos forces et extrêmement développée sur ce segment de marché. [1] Un incident répertorié pour 500 000 cartouches tirées, pouvant causer de légères blessures aux utilisateurs du Famas F1.