Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3^e circonscription) - Les Républicains

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les dispositions légales mises en place pour prévenir le départ de mineurs à destination des zones de jihad en Syrie et en Irak. Le rapport, présenté au Sénat le 1er avril 2015, a fourni plusieurs données chiffrées sur l'ampleur des départs de citoyens français partis combattre dans les rangs jihadistes. L'une d'elle, particulièrement inquiétante, établit la proportion de mineurs parmi les individus recensés sur la voie du départ pour la Syrie et l'Irak, celle-ci est d'un quart, environ 800 jeunes. Cette information est d'autant plus alarmante que, malgré la mise en place du plan de prévention et de lutte contre les filières jihadistes, les circulations de mineurs demeurent soumises à un contrôle minimal. Actuellement un mineur est libre de se rendre en avion dans une grande partie des pays du monde, dont la Turquie frontalière de la Syrie, sous seule réserve de disposer de la carte nationale d'identité. La France semblait prendre conscience de ce fait lorsqu'en janvier 2014, deux adolescents parvenaient à gagner la Turquie par l'avion, afin de rallier la Syrie. Un an et demi plus tard, il lui demande quels dispositifs ont été adoptés afin de durcir les contrôles à destination des sorties de territoire des mineurs.