Réponse publiée le 15 novembre 2016

Conscient du rôle de la nutrition dans la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées accueillies dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), le gouvernement s'est engagé aux côtés des fédérations du secteur sur le lancement d'une charte "développement durable et qualité de l'alimentation en EHPAD" en décembre 2015. Cette charte s'organise autour des thématiques suivantes : - mieux manger : favoriser le plaisir du repas, développer le goût des aliments, systématiser le dépistage des troubles bucco-dentaires et des risques de dénutrition, personnaliser les repas en fonction des besoins et des choix de chaque résident, adapter les repas en fonction des particularités des résidents ; - moins jeter : adapter et mieux gérer les quantités, revaloriser au maximum ; - informer, former, évaluer et associer les résidents et leurs familles à la démarche, notamment au travers du Conseil de la vie sociale, former l'ensemble du personnel soignant, médical et hôtelier à la démarche, et en évaluer les impacts. Par ailleurs, le décret relatif aux conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des EHPAD, pris en application de l'article 58 de la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement, répond pour partie à la problématique du rythme de l'organisation de la journée des résidents en définissant de manière plus précise les missions des EHPAD, la composition à minima des équipes et l'organisation et le fonctionnement des dispositifs spécifiques (PASA, UHR) implantés au sein des EHPAD. Il est notamment prévu un temps de personnel soignant la nuit dans les unités d'hébergement renforcé (UHR) pour améliorer l'accompagnement spécifique des personnes âgées au sein de ce dispositif. Ces mesures de clarification sont de nature à permettre aux établissements d'organiser l'accompagnement de leurs résidents en leur assurant une prise en charge adaptée au plus près de leurs besoins. En outre, l'agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) travaille à des recommandations de bonnes pratiques dans ces structures.