14ème législature

Question N° 82233
de Mme Laurence Arribagé (Les Républicains - Haute-Garonne )
Question écrite
Ministère interrogé > Défense
Ministère attributaire > Défense

Rubrique > politique extérieure

Tête d'analyse > Moyen-Orient

Analyse > Daesh. financement. informations.

Question publiée au JO le : 23/06/2015 page : 4663
Réponse publiée au JO le : 25/08/2015 page : 6490

Texte de la question

Mme Laurence Arribagé alerte M. le ministre de la défense sur les massacres perpétrés par Daesh dont les menées criminelles et pathologiques d'épuration à l'endroit notamment de musulmans modérés, de chrétiens et de juifs (sous couvert d'une interprétation dévoyée de l'Islam et haineuse quant à nos valeurs laïques et républicaines) sont notamment financés par l'argent tiré de la vente de pétrole, que cette organisation terroriste est en mesure de produire, négocier et vendre. Des propos en ce sens ont été tenus par Mme Jana Hybaskova, ambassadrice de l'Union européenne en Irak qui a notamment déclaré : « malheureusement, des États membres de l'Union européenne achètent ce pétrole (...) Je ne peux pas partager avec vous cette information. Ce n'est pas une information publique » a-t-elle ajouté, refusant de donner plus de détails. Ces déclarations choquantes appellent une sérieuse clarification car il est difficilement concevable que des « liaisons commerciales » (pétrole, coton, etc.) puissent exister entre les massacreurs de Daesh et un État voire des États de l'Union européenne ou des entreprises en Europe. Ceci étant, il est toujours possible que la cupidité mortifère de certains intermédiaires et le regard pitoyablement détourné d'autres acteurs conduisent à ce que la production sanglante de « pétro-terrorisme » trouve effectivement des débouchés. Plus largement, c'est le financement protéiforme de Daesh et des groupes radicaux qu'il convient de dénoncer et d'éradiquer : États complaisants, fondations écrans, donateurs privés proches de pouvoirs politiques, racket, drogue, prostitutions, esclavage, armes, trafics en tout genre, etc. Aussi, elle lui demande si des filières de vente de pétrole produit par Daesh, que nos services de renseignements auraient immanquablement identifiées, ont pris, d'une façon ou d'une autre, l'attache de compagnies européennes, quels seraient les États qui fermeraient les yeux sur ces pratiques indignes, si elles étaient avérées, et quelles actions concertées au niveau européen et international sont envisagées pour y mettre un terme immédiat au-delà des sanctions à prendre.

Texte de la réponse

Le mouvement terroriste Daech bénéficie de sources de financement diversifiées provenant notamment de l'exploitation des ressources naturelles en Syrie et en Irak (pétrole, gaz, blé, orge...). A cet égard, les islamistes semblent parvenir, par l'intermédiaire de réseaux de contrebande, à introduire du pétrole qu'ils produisent dans des filières d'exportation officielles, rendant très difficile l'identification de sa provenance. Les services de renseignement du ministère de la défense n'ont à ce jour recueilli aucun élément permettant d'établir l'existence de relations commerciales entre des intermédiaires oeuvrant au contact de Daech et des compagnies pétrolières européennes ou des États membres de l'Union. En outre, au mois de février 2015, le conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies a adopté à l'unanimité une résolution tendant à bloquer le financement des groupes djihadistes. Ce texte demande aux États de geler les avoirs de ces organisations, de ne pas commercer directement ou indirectement avec elles et de contrôler le trafic de camions passant en particulier par certaines frontières. Enfin, les frappes de la coalition internationale opérées sur de nombreuses infrastructures (moyens de transport et de stockage) dans le nord de l'Irak et en Syrie entravent largement les activités de contrebande de pétrole ou d'antiquités pillées de Daech.