Texte de la question

M. Armand Jung attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'indemnisation des blessés crâniens civils. Plusieurs associations de blessés crâniens civils contestent en effet la manière dont leurs handicaps sont calculés, en comparaison avec les blessés crâniens militaires qui, eux, bénéficient d'un barème précis et actualisé. Il semblerait utile et nécessaire de réunir une Commission de neurologues, de psychiatres, de médecins-conseils, etc., pouvant statuer sur le pourcentage précis des infirmités des blessés crâniens civils et parvenir ainsi à une indemnisation qui soit réellement en adéquation avec leur handicap. En conséquence, il lui demande si elle entend donner suite à une éventuelle modification et modernisation du système actuel d'indemnisation des blessés crâniens rattachés à la section civile.