Rubrique > sécurité publique
Tête d'analyse > sapeurs-pompiers
Analyse > revalorisation de la profession. retraites. perspectives.
M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'évolution du mode de financement de la prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires. Cette prestation instituée par la loi de modernisation sur la sécurité civile du 13 août 2004, avait pour objectif d'encourager la fidélisation des sapeurs-pompiers volontaires et de reconnaître leur engagement au profit de la collectivité. Elle permet l'acquisition de droits à pension versés sous forme de rente viagère. Son financement résulte des cotisations versées par les SDIS, les sapeurs-pompiers volontaires et la participation de l'État via les conseils départementaux dans un régime de capitalisation collectif géré par la CNP Assurance pour le compte de l'Association de la prestation de fidélisation et de reconnaissance. Cependant un bilan financier établit en 2013 a souligné les limites de ce système. En effet si cette prestation a pour principal objectif de fidéliser les sapeurs-pompiers volontaires, force est de constater que leur nombre a néanmoins diminué. Ils étaient 204 031 en 2005 et ne sont plus que 192 985 aujourd'hui. De plus, le montant des prestations versées, qui représente 25 954 634 euros, est sans commune mesure avec les cotisations du SDIS et des sapeurs-pompiers volontaires qui représentent une somme de 684 070 460 euros. À ce rythme, l'échéance du recoupement des cotisations actuelles avec le montant des prestations n'est prévue qu'au-delà de 2050. Ce sont les raisons pour lesquelles l'ensemble des dirigeants des SDIS sous l'égide de l'ADF proposent, non pas une remise en cause de la prestation en elle-même, mais une remise en cause du mode de financement de celle-ci. Il serait plus judicieux pour les SDIS de passer d'une gestion de stock à une gestion de flux en cette période de contraintes économiques fortes. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement sur cette proposition de changement de financement de la prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires.