14ème législature

Question N° 82455
de M. Michel Pajon (Socialiste, républicain et citoyen - Seine-Saint-Denis )
Question écrite
Ministère interrogé > Ville, jeunesse et sports
Ministère attributaire > Sports

Rubrique > sports

Titre > Centre national pour le développement du spor

Analyse > subventions. réduction. conséquences.

Question publiée au JO le : 23/06/2015 page : 4736
Réponse publiée au JO le : 22/09/2015 page : 7292
Date de changement d'attribution: 30/06/2015

Texte de la question

M. Michel Pajon appelle l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur l'objectif du Centre national pour le développement du sport (CNDS) de diminuer le nombre de subventions aux clubs et aux associations sportives de 50 % d'ici 2017. La pratique sportive, au-delà de ses bienfaits pour la santé, est un facteur de cohésion sociale et contribue à l'éducation à la citoyenneté. En outre, le sport est porteur de valeurs fortes de dépassement de soi, de respect des règles et de l'adversaire et d'esprit d'équipe. La diminution du nombre de subventions aux clubs et aux associations sportives conduirait nombre d'entre eux à disparaître et accroîtrait les inégalités d'accès à la pratique sportive. Il lui demande donc de bien vouloir maintenir l'ensemble des subventions aux associations et clubs sportifs et ce en dépit du contexte budgétaire contraint.

Texte de la réponse

Créé en 2006, le centre national pour le développement du sport (CNDS) met en oeuvre les orientations définies annuellement par le ministre chargé des sports. En matière de soutien au mouvement sportif, les efforts engagés depuis deux ans ont permis de repositionner le sport pour tous au coeur des interventions du CNDS. Un plan de redressement financier a en effet été mis en oeuvre depuis 2012 afin de retrouver une trajectoire budgétaire qui sécurise ses engagements. Les crédits destinés aux associations sportives représentent en 2015 128 M€ d'aides qui seront réparties par les délégués territoriaux de l'établissement. Les conditions d'attribution de ces subventions au niveau local, pour l'année 2015, ont été établies par une note du directeur général. Ce cadre respecte le règlement de l'établissement d'une part, et la directive adoptée par le conseil d'administration du 19 novembre 2014 d'autre part. Les priorités d'intervention pour l'année 2015 ont été déterminées en étroite concertation avec le mouvement sportif et les collectivités locales, qui les ont votées à l'unanimité. Ces orientations s'inscrivent dans la continuité de celles fixées en 2014 et qui avaient été le fruit d'un important travail de réflexion, de concertation et de propositions, mené au second semestre 2013, par les administrateurs de l'établissement. L'enjeu était de recentrer les interventions du CNDS vers le soutien au développement du sport et la réduction des inégalités d'accès à la pratique sportive. Parmi les mesures figurant dans la note établie par le directeur général pour l'année 2015, il était demandé aux délégués territoriaux du CNDS de mettre en place dans chaque région, sur les 3 années à venir, un plan pluriannuel de diminution du nombre de subventions, avec un objectif indicatif de réduction de moitié du nombre de subventions. Cette décision vise à renforcer l'effet levier de l'aide apportée et à améliorer la cohérence et la complémentarité de l'action du CNDS avec les autres subventions de l'Etat ou des collectivités territoriales. La diminution du nombre de dossiers déposés est également nécessaire pour répondre aux préconisations de la Cour des comptes de lutter contre le saupoudrage des politiques publiques. Après échange avec les délégués territoriaux de l'établissement, il est apparu que la baisse du nombre de subventions depuis 2008 est très hétérogène selon les régions. Afin de prendre en compte les efforts déjà consentis par chacune d'entre elles, il a été décidé de moduler cet objectif de réduction du nombre de subventions à échéance 2017. Chaque délégué territorial a donc reçu un objectif de réduction qui lui est propre et qui tient compte des efforts déjà réalisés sur les années antérieures. Enfin, il convient de rappeler que l'accompagnement apporté par le CNDS ne vise pas à soutenir le fonctionnement de structures associatives sportives, qui relève essentiellement des communes. Il s'agit au contraire d'apporter un appui renforcé aux initiatives associatives en faveur de la réduction des inégalités d'accès à la pratique sportive, notamment en favorisant la diversité et la qualité de l'offre d'activités physiques et sportives, aux projets de développement du sport comme facteur de santé publique et à la professionnalisation du mouvement sportif.
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