14ème législature

Question N° 82458
de M. Jean-Jacques Candelier (Gauche démocrate et républicaine - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Ville, jeunesse et sports
Ministère attributaire > Sports

Rubrique > sports

Tête d'analyse > fédérations

Analyse > subventions. diminution. mesures.

Question publiée au JO le : 23/06/2015 page : 4736
Réponse publiée au JO le : 22/09/2015 page : 7293
Date de changement d'attribution: 30/06/2015

Texte de la question

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur la situation de la Fédération française du ballon au poing, la Fédération française de longue paume et de celle du jeu de paume, qui connaissent des baisses de subventions très importantes dans le cadre des conventions d'objectifs qui les lient au ministère. Cette baisse (de 43 % par rapport à 2014) met en péril les activités de ces fédérations, malgré des objectifs ambitieux. Il lui demande s'il compte reconsidérer à la hausse les subventions attribuées à ces fédérations.

Texte de la réponse

La subvention allouée par le ministère chargé des sports aux fédérations de ballon au poing, de longue paume et de jeu de paume est en baisse en 2015 et son niveau pourrait sembler insuffisant au regard des objectifs ambitieux qu'elles se sont fixées. Le ministère est conscient des difficultés soulevées et reste, dans un contexte budgétaire contraint, très attaché au développement de toutes les pratiques sportives pour le plus grand nombre et sur l'ensemble du territoire. Il reconnaît la qualité des actions menées par ces fédérations qui ont d'ailleurs été accompagnées par le Centre national pour le développement du sport (CNDS), au titre de la part territoriale en 2014 à hauteur de 9 350 euros pour le ballon au poing, 19 600 euros pour la longue paume et 11 100 euros pour le jeu de paume. S'agissant de l'exercice 2015, et au regard des priorités ministérielles affichées impliquant un soutien important aux fédérations olympiques et paralympiques dans la perspective des Jeux Olympiques de RIO 2016, il n'est pas prévu de revoir les termes de la convention financière qui a été proposée à ces associations pour cette année.