14ème législature

Question N° 82483
de M. Benoist Apparu (Les Républicains - Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > transports aériens

Tête d'analyse > aéroports

Analyse > passagers. identité. contrôle.

Question publiée au JO le : 23/06/2015 page : 4701
Date de changement d'attribution: 07/12/2016
Date de renouvellement: 29/09/2015

Texte de la question

M. Benoist Apparu appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'absence de contrôle d'identité dans les aéroports de l'espace Schengen. Alors que les contrôles d'identité sont assurés pour les voyageurs transportant des bagages en soute, il n'en va pas de même pour les voyageurs sans bagage dans les pays de l'espace Schengen. En effet, le règlement européen du « code frontières Schengen » supprime les contrôles aux frontières internes de l'espace Schengen. Il est de ce fait possible pour quiconque d'y voyager sous une identité factice voire usurpée. Cette faille dans le dispositif de contrôle des voyageurs dans les aéroports européens, lieux sensibles de nos sociétés, est préoccupante quant à l'état de notre sécurité intérieure sur le continent, lequel est l'objet de nombreuses menaces terroristes. M. le ministre de l'intérieur Bernard Cazeneuve avait déjà été interrogé à ce propos, par une question orale, le mercredi 21 janvier 2015, au lendemain des attentats qui ont frappé la capitale française. Il avait alors annoncé son soutien à la proposition du député de rétablir le contrôle systématique d'identité lors des embarquements des passagers à l'intérieur de l'espace Schengen. Aussi souhaite-t-il connaître les intentions du Gouvernement pour rétablir les contrôles d'identité sur le sol français ou, en coopération avec les partenaires européens, sur l'ensemble du territoire communautaire.

Texte de la réponse

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