Texte de la question

M. Jean-Louis Gagnaire attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur l'organisation de l'appel d'offres pour la construction de l'autoroute A 45, entre Saint-Etienne et Lyon. Trois groupes avaient, en effet, répondu à la consultation : Bouygues, qui s'est retiré, Eiffage et Vinci. Seule la proposition de Vinci a été retenue par les services du ministère moyennant une subvention d'équilibre de 844 millions d'euros. L'offre d'Eiffage, bien que moins coûteuse pour les finances publiques (400 millions) a été considérée comme hors cadre « compte tenu des modifications vis-à-vis du cahier des charges ». Il semblerait, selon plusieurs sources proches du dossier et dont la presse s'est fait l'écho, que ce sont les services de l'État qui auraient demandé aux entreprises de proposer des offres moins coûteuses avec notamment la réduction de 3 à 2 voies dans les tunnels. On peut légitimement s'étonner qu'un groupe international, rodé aux appels d'offre, ait pu engager des frais d'études aussi importants pour déposer une offre disqualifiante. On peut également s'interroger sur l'absence de prise en compte de la requalification de l'actuelle A 47 entre Saint-Etienne et Rive-de-Gier. Le report des véhicules sur la nouvelle infrastructure est en effet de nature à modifier substantiellement l'équilibre économique de l'A 45. En l'état actuel de l'appel d'offres, le financement public de 844 millions (dont 422 millions à la charge du conseil général de la Loire et de Saint-Etienne Métropole) n'est pas supportable et le phasage des travaux s'avérerait nécessairement plus coûteux et ne générerait pas de report de trafic suffisant. Selon le règlement de la consultation, un second tour d'appel d'offres, compatible avec la DUP (déclaration d'utilité publique) serait possible. Pour toutes ces raisons, il lui demande quelles mesures compte prendre le Gouvernement afin que, comme le prévoit le règlement de consultation, un second tour d'appel d'offres soit réalisé qui prenne en compte les réelles capacités contributives des collectivités publiques.