Question de : M. Olivier Dassault
Oise (1^re circonscription) - Les Républicains

M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'évolution des normes applicables au bien-être animal en Europe. La Fondation droit animal, éthiques et sciences (LFDA) a porté à notre connaissance le fait que les ministres néerlandais, allemands, danois de l'agriculture ont signé à Vught le 14 décembre 2014, une déclaration commune sur le bien-être animal, dans laquelle ils se sont engagés à agir sans délai dans l'optique d'une amélioration des conditions de vie des animaux et ont invité leurs homonymes européens à se joindre à leur initiative. Les ministres européens insistent notamment sur la nécessité d'améliorer la mise en œuvre et les contrôles des normes de bien-être existantes, de mettre fin à certaines pratiques telles que les mutilations non-thérapeutiques des animaux et d'apporter une protection aux nombreux animaux oubliés des directives et règlements communautaires. Cette déclaration a rapidement été suivie d'effet puisque M. Christian Schmidt, ministre allemand de l'agriculture, a déclaré qu'il sera mis fin à la pratique du broyage des poussins mâles de l'industrie des poules pondeuses dès 2016 grâce à la technique de spectroscopie Raman mise au point par l'Université de Leipzig. Cette technique est rentable et respectueuse de l'animal puisqu'elle permet, en 15 secondes et sans contact avec l'embryon, de déterminer son sexe dans les 72 heures suivant la fécondation, stade auquel l'animal n'est pas encore sensible et peut être détruit sans lui occasionner de souffrances. À ce titre, il souhaiterait savoir s'il envisage de se joindre à l'initiative commune des ministres européens de l'agriculture afin d'améliorer les conditions de vie des animaux, et si la France considère la possibilité, à l'instar de ses voisins allemands, de mettre fin à la pratique agricole du broyage des poussins.