Réponse publiée le 13 décembre 2016

Le Gouvernement est particulièrement attentif aux questions de santé environnementale et à l'évaluation des risques nouveaux qui pourraient affecter la population. Les ministères chargés de l'environnement et de la santé se sont intéressés à la question et ont saisi dès 2006 l'agence Française de sécurité sanitaire et du travail (AFSSET) afin d'étudier les impacts sanitaires du bruit engendré par les éoliennes. L'AFSSET a estimé dans son rapport de mars 2008 : « Il apparaît que les émissions sonores des éoliennes ne génèrent pas de conséquences sanitaires directes sur l'appareil auditif. Aucune donnée sanitaire disponible ne permet d'observer des effets liés à l'exposition aux basses fréquences et aux infrasons générés par ces machines ». Le Gouvernement s'intéresse également aux autres impacts sanitaires éventuels que ceux liés au bruit. Il porte ainsi une attention particulière aux infrasons ainsi qu'aux effets des ondes électromagnétiques à faible fréquence qui peuvent être générées par exemple par les câbles de raccordement des éoliennes. Les ministères chargés de l'environnement et de la santé ont saisi en ce sens l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), successeur de l'AFSSET, en juin 2013. Une revue des connaissances disponibles en matières d'effets sanitaires auditifs et extra-auditifs dus aux parcs éoliens, en particulier dans les basses fréquences et les infrasons a été demandée. À ce titre, les conclusions du rapport allemand que vous mentionnez seront examinées. Les travaux comprendront également des mesures sur des sites où une gêne particulière est signalée par les riverains. En attendant cette expertise complémentaire, le Gouvernement a pris les mesures de précaution adaptées en imposant que les nouvelles éoliennes soumises à autorisation soient éloignées d'au moins 500 m de toute habitation, cette distance pouvant être augmentée, en fonction de l'étude d'impact réalisée lors de la procédure d'autorisation.