Réponse publiée le 14 juin 2016

Le développement de l'énergie éolienne constitue un objectif essentiel de la mise en oeuvre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte qui prévoit d'atteindre 40 % d'électricité renouvelable à l'horizon 2030. Le Gouvernement est particulièrement attentif à ce que ce développement soit réalisé dans le respect des populations et de l'environnement. Volet éolien du schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE) co-élaboré par l'État et la région, le schéma régional éolien (SRE) permet d'orienter les projets vers les zones les plus favorables via une planification spatiale indicative. Il identifie les parties du territoire régional favorables au développement de l'énergie éolienne et établit la liste des communes dans lesquelles sont situées ces zones. La localisation d'un projet éolien au sein d'une zone identifiée comme favorable à l'éolien dans le SRE ne vaut toutefois pas autorisation a priori dudit projet et une analyse fine des contraintes du territoire doit être réalisée lors de chaque demande d'autorisation pour l'exploitation d'une éolienne. Par ailleurs, les projets éoliens sont soumis à des autorisations qui permettent un recensement exhaustif des projets par les services de l'État. Ainsi, l'implantation de tout parc est soumise à un examen approfondi de l'intégration des éoliennes dans leur environnement et de la bonne prise en compte des risques associés à leur exploitation. C'est le rôle de l'autorisation accordée au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Au cours de ce processus, les porteurs de projets doivent démontrer, notamment par le biais d'une étude d'impact détaillée, que ces enjeux sont maîtrisés, notamment en ce qui concerne l'impact paysager, l'occupation de l'espace, mais aussi l'impact éventuel sur la faune. Avant décision du préfet, le dossier est soumis à une enquête publique, ce qui permet à l'ensemble des de la population de s'exprimer sur le projet. La procédure d'autorisation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement permet ainsi de disposer d'un recensement exhaustif de l'ensemble des projets éoliens terrestres, suivant une procédure appropriée qui permet de disposer d'un cadre adapté pour le développement de l'éolien, qui est une priorité de la transition énergétique. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit également le développement du financement participatif des énergies renouvelables pour offrir aux riverains une plus forte implication dans les projets et une participation à leurs bénéfices éventuels.