Réponse publiée le 10 novembre 2015

Le ministre de l'intérieur, qui est chargé des relations avec les cultes, rappelle que les atteintes aux établissements cultuels et plus largement à tous les lieux de culte et aux sépultures sont une insulte inadmissible aux croyants et une offense à l'ensemble de la communauté nationale. Ces faits doivent être regardés comme une atteinte à la République et à ses valeurs fondamentales, notamment la liberté de culte. Ils appellent une réponse pénale ferme. Depuis le début de l'année, les atteintes aux lieux de culte et aux sépultures sont en hausse. Les atteintes aux symboles chrétiens en particulier augmentent, et continuent de représenter la grande majorité (80 % environ) des atteintes aux lieux de culte. Les atteintes aux sites musulmans sont également en forte augmentation depuis le début de l'année. S'agissant toutefois de l'école du « Cours Charlier », à Nantes, cet établissement n'a pas déposé de plainte pour les faits évoqués dans la question écrite et aucune dégradation n'y a été constatée. Chaque fois que de tels faits sont commis, le ministère de l'intérieur s'attache à ce que tout soit mis en oeuvre, en liaison avec les procureurs de la République, pour que leurs auteurs soient identifiés, interpellés et mis à la disposition de l'autorité judiciaire. Les atteintes aux lieux de culte chrétiens ont ainsi conduit à une cinquantaine d'interpellations au cours des seuls quatre premiers mois de l'année. La lutte contre ce phénomène exige également un important travail de recensement, d'analyse et de suivi, assuré au niveau central par le service central du renseignement territorial de la direction centrale de la sécurité publique, qui entretient des relations avec les associations et organismes concernés. Afin de prévenir la commission de tels actes, de nombreuses actions sont conduites tout au long de l'année sur le plan local par les services de police et de gendarmerie, en coordination avec les responsables religieux et les élus locaux. Dès mars 2012, les dispositifs de protection des lieux de culte avaient été renforcés à la suite des attaques terroristes de Toulouse et de Montauban puisqu'une circulaire du 3 avril 2012 décidait d'une mise en place d'une posture permanente de vigilance autour des lieux de culte de confession juive et des écoles confessionnelles juives et musulmanes. Les termes en ont été renforcés et confirmés par une instruction du 27 juillet 2012 du ministre de l'intérieur aux préfets relative à la protection et à la sécurité aux abords des lieux de culte et des écoles confessionnelles. Le ministre de l'intérieur a également demandé aux préfets, par une circulaire du 30 juillet 2014, de recourir systématiquement à l'article 40 du code de procédure pénale pour dénoncer à l'autorité judiciaire les actes appelant à la haine ou remettant en cause les principes fondamentaux de la République. Les attentats de janvier dernier à Paris ont conduit à un nouveau renforcement de la sécurisation des lieux de culte et de l'ensemble des sites sensibles. L'Etat mobilise les ressources nécessaires pour répondre à ces nouveaux enjeux. Environ 15 000 policiers, gendarmes et militaires sont engagés dans la sécurisation des églises, synagogues, mosquées et autres institutions sensibles. Par ailleurs, un préfet spécialement chargé de la coordination de la protection des lieux à caractère religieux sur l'ensemble du territoire national a été désigné par le ministre de l'intérieur le 12 janvier dernier. A l'écoute permanente des représentants des religions en matière de sécurité, il travaille en liaison étroite avec les préfets de département, la police nationale et la gendarmerie nationale chargés, sur le terrain, de la mise en oeuvre opérationnelle des mesures de protection. Le Comité interministériel de prévention de la délinquance et le ministère de la défense sont également associés à ces travaux. La protection des lieux de culte chrétiens a été renforcée à la suite de la tentative d'attentat contre une église de Villejuif le 19 avril 2015, qui a conduit le ministre de l'intérieur à recevoir les représentants de l'Eglise catholique. Un dispositif a ainsi été mis en oeuvre à compter du 25 avril 2015 en particulier à l'occasion des offices. Un contact systématique a été pris, dès ce jour, par les services de police et de gendarmerie territorialement compétents avec les responsables des paroisses pour échanger sur les besoins de sécurité. Ces contacts sont l'occasion pour les forces de l'ordre de donner des conseils de sécurité préventive, adaptés à chaque situation et à la fréquentation des lieux. Une fiche pédagogique rappelant le rôle des « référents sûreté » de la police et de la gendarmerie, spécialistes de la prévention technique de la malveillance, a en outre été diffusée aux responsables nationaux des cultes. Les responsables des sites ou des autorités diocésaines doivent en particulier être informés de la possibilité de bénéficier de subventions pour installer des dispositifs de vidéoprotection (fonds interministériel de prévention de la délinquance). Il convient à cet égard de souligner que les crédits alloués par l'Etat pour financer les équipements de sécurité et de vidéoprotection au bénéfice des lieux de culte de toutes les confessions s'élèvent à 27 millions d'euros sur trois ans (2015-2017). Un référent doit également être désigné, dans chaque préfecture et sous-préfecture, auquel les responsables diocésains pourront s'adresser. Il en est de même dans chaque circonscription de sécurité publique et dans chaque brigade territoriale de gendarmerie. Ces référents seront chargés d'entretenir un contact régulier avec les responsables des paroisses de leur ressort de compétence. Aux côtés des maires, qui ont un rôle important à jouer, l'Etat continue donc de mobiliser ses ressources financières et opérationnelles pour que chacun puisse librement pratiquer sa religion et pour que la dignité et la sérénité des lieux de culte soit préservée. La protection des sites chrétiens constitue une priorité et l'Etat, qui entretient également au niveau national et central des relations régulières avec les représentants de l'Eglise catholique (Conférence des évêques de France), s'y attache totalement.