Réponse publiée le 30 avril 2013

Conformément à l'article R.2352-1 du Code de la défense, sont considérés comme des produits explosifs « toutes poudres et substances explosives et tous produits ouvrés comportant, sous quelque forme que ce soit des poudres et substances explosives ». En raison de leur dangerosité, les produits explosifs sont soumis à des dispositions réglementaires spécifiques concernant leur acquisition, leur transport, leur stockage et leur utilisation. L'article R.2352-73 du Code de la défense, notamment applicable aux installations fixes de produits explosifs dont les armureries, dispose que « l'acquisition, le transport et la détention d'une quantité de poudre de chasse ou de tir à usage civil au plus égale à 2 kg ainsi que sa mise en oeuvre en vue de la confection de munitions de chasse ou de tir à usage civil sont libres ». Cette disposition permet à un armurier de stocker librement jusqu'à 2 kg de poudre de chasse ou de tir sans autorisation spécifique relative aux produits explosifs. Ce seuil de 2 kg s'entend pour la seule poudre en vrac et exclut celle contenue dans les munitions et éléments de munitions dont la poudre en vrac doit être distinguée. L'article R.2352-97 du Code de la défense précise que toute installation de produits explosifs stockant de la poudre en vrac en quantité supérieure à 2 kg « est subordonnée à la délivrance d'un agrément technique ». Un armurier stockant plus de 2 kg de poudre de chasse ou de tir en vrac est donc assujetti aux procédures de l'agrément technique et de l'autorisation individuelle d'exploitation auxquels sont soumises les installations de produits explosifs. Le dossier d'agrément technique est notamment composé d'une étude de sûreté définie à l'article R.2352-99 du Code de la défense. Les règles techniques de sûreté et de surveillance relatives à l'aménagement et à l'exploitation des installations de produits explosifs sont définies dans l'arrêté du 13 décembre 2005. Les services du ministère de l'intérieur, sensibilisés à cette problématique, examinent l'opportunité d'un projet de refonte de cet arrêté qui pourrait permettre aux armuriers de bénéficier de dispositions de sûreté adaptées leur permettant de stocker jusqu'à 5 kg de poudre noire.