14ème législature

Question N° 83160
de M. Thierry Lazaro (Les Républicains - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Premier ministre
Ministère attributaire > Premier ministre

Rubrique > ministères et secrétariats d'État

Tête d'analyse > structures administratives

Analyse > instances consultatives. coût de fonctionnement.

Question publiée au JO le : 30/06/2015 page : 4796
Réponse publiée au JO le : 22/09/2015 page : 7179

Texte de la question

M. Thierry Lazaro interroge M. le Premier ministre sur l'activité en 2014 et le coût de fonctionnement pour l'État du Comité technique des systèmes d'information et de communication.

Texte de la réponse

Institué par l'article 10 du décret n° 2011-193 du 21 février 2011 portant création d'une direction interministérielle des systèmes d'information et de communication de l'Etat, le comité technique des systèmes d'information et de communication a été supprimé par le décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif. Par voie de conséquence, aucune réunion et aucun coût de fonctionnement ne peuvent lui être imputés.