Question de : M. Thierry Lazaro
Nord (6e circonscription) - Les Républicains

M. Thierry Lazaro interroge M. le Premier ministre sur l'activité en 2014 et le coût de fonctionnement pour l'État du Comité technique des systèmes d'information et de communication.

Réponse publiée le 22 septembre 2015

Institué par l'article 10 du décret n° 2011-193 du 21 février 2011 portant création d'une direction interministérielle des systèmes d'information et de communication de l'Etat, le comité technique des systèmes d'information et de communication a été supprimé par le décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif. Par voie de conséquence, aucune réunion et aucun coût de fonctionnement ne peuvent lui être imputés.

Données clés

Auteur : M. Thierry Lazaro

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Premier ministre

Ministère répondant : Premier ministre

Dates :
Question publiée le 30 juin 2015
Réponse publiée le 22 septembre 2015

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