Question de : M. Thierry Lazaro
Nord (6e circonscription) - Les Républicains

M. Thierry Lazaro interroge M. le Premier ministre sur l'activité en 2014 et le coût de fonctionnement pour l'État du Comité national des secteurs d'activités d'importance vitale.

Réponse publiée le 22 septembre 2015

Institué par les articles R. 1332-7 à R. 1332-9 du code de la défense, le comité national des secteurs d'activités d'importance vitale a été supprimé par le décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif. Par voie de conséquence, aucune réunion et aucun coût de fonctionnement ne peuvent lui être imputés.

Données clés

Auteur : M. Thierry Lazaro

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Premier ministre

Ministère répondant : Premier ministre

Dates :
Question publiée le 30 juin 2015
Réponse publiée le 22 septembre 2015

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