Question n°83165 - Assemblée nationale

14ème législature

Question N° 83165

de M. Thierry Lazaro (Les Républicains - Nord )

Question écrite

Ministère interrogé > Premier ministre

Ministère attributaire > Premier ministre

Rubrique > ministères et secrétariats d'État

Tête d'analyse > structures administratives

Analyse > instances consultatives. coût de fonctionnement.

Question publiée au JO le : 30/06/2015 page : 4796

Réponse publiée au JO le : 22/09/2015 page : 7180

Texte de la question

M. Thierry Lazaro interroge M. le Premier ministre sur l'activité en 2014 et le coût de fonctionnement pour l'État de la Commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre.

Texte de la réponse

Instituée par l'article D. 1132-53 du code de la défense, la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre s'est réunie onze fois en 2014, tout comme en 2013. Son coût de fonctionnement s'établit à 743 900 € en 2014, alors qu'il s'élevait en 2013 à 964 000 €.