Institué par l'article 3 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire et actuellement régi par le décret n° 2000-907 du 19 septembre 2000 relatif au Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire, le Conseil national de l'aménagement du territoire et de développement du territoire ne s'est pas réuni en 2014 et n'a donc occasionné aucun coût de fonctionnement.