14ème législature

Question N° 83180
de M. Thierry Lazaro (Les Républicains - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Premier ministre
Ministère attributaire > Premier ministre

Rubrique > ministères et secrétariats d'État

Tête d'analyse > structures administratives

Analyse > instances consultatives. coût de fonctionnement.

Question publiée au JO le : 30/06/2015 page : 4797
Réponse publiée au JO le : 18/08/2015 page : 6296

Texte de la question

M. Thierry Lazaro interroge M. le Premier ministre sur l'activité en 2014 et le coût de fonctionnement pour l'État de la Commission interministérielle de coordination des contrôles.

Texte de la réponse

Instituée par l'article 60 de la loi n° 2002-1576 du 30 décembre 2002 portant loi de finances rectificative pour 2002 et actuellement régie par le décret n° 2008-548 du 11 juin 2008 relatif à la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens, la commission interministérielle de coordination des contrôles s'est réunie onze fois en 2014 contre huit fois en 2013. Cela étant, son coût de fonctionnement s'établit à 67 000 € en 2014 alors qu'il s'élevait à 141 000 € en 2013.