Question de : M. Thierry Lazaro
Nord (6e circonscription) - Les Républicains

M. Thierry Lazaro interroge M. le Premier ministre sur l'activité en 2014 et le coût de fonctionnement pour l'État de la Commission interministérielle de coordination des contrôles.

Réponse publiée le 18 août 2015

Instituée par l'article 60 de la loi n° 2002-1576 du 30 décembre 2002 portant loi de finances rectificative pour 2002 et actuellement régie par le décret n° 2008-548 du 11 juin 2008 relatif à la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens, la commission interministérielle de coordination des contrôles s'est réunie onze fois en 2014 contre huit fois en 2013. Cela étant, son coût de fonctionnement s'établit à 67 000 € en 2014 alors qu'il s'élevait à 141 000 € en 2013.

Données clés

Auteur : M. Thierry Lazaro

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Premier ministre

Ministère répondant : Premier ministre

Dates :
Question publiée le 30 juin 2015
Réponse publiée le 18 août 2015

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