Réponse publiée le 5 janvier 2016

La commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD) instituée par la loi en 1992 rassemble à parité les représentants des associations nationales de collectivités territoriales et les représentants de l’Etat. Ses compétences ont été élargies par la loi du 7 juillet 2014 d’orientation et de programmation sur le développement. Le décret du 25 novembre 2014 a institué en son sein un comité économique. En 2014, la commission s’est réunie deux fois en séance plénière, sous présidence ministérielle, les 14 janvier et 1er juillet. En outre, elle a mené diverses activités sous la forme de chantiers et groupes de travail sur des sujets comme le tourisme ou la jeunesse. Les coûts de fonctionnement ordinaire de la CNCD se sont élevés en 2014 à 1674 euros, comprenant la mise à disposition d’un technicien pour les séances plénières (624 euros) et la réalisation d’une vidéo sur la CNCD (1050 euros). Il convient d’ajouter une dépense exceptionnelle de 96253 euros, correspondant à une refonte complète du site de la CNCD hébergeant notamment l’Atlas de l’action extérieure des collectivités territoriales et la bourse des projets, pour répondre à l’obligation de recensement et de suivi résultant des dispositions de l’article L. 1115-6 du code général des collectivités territoriales.